Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 1994

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Number of items: 61.

A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) L'obligation de non-concurrence du salarié. Revue française de comptabilité (262). p. 50.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. Revue française de comptabilité (258). p. 52.

Arseguel, Albert (1994) Actualité du recouvrement force des cotisations sociales. Les Petites affiches (18).

Arseguel, Albert (1994) Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994. Les Petites affiches (110). pp. 31-34.

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'éligibilité des salariés détachés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 276-279. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) La maîtrise des risques dans les cessions d'actions. Les Petites affiches (125).

Arseguel, Albert (1994) La société par action simplifiée. Les Petites affiches (87).

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Arseguel, Albert (1994) Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-840. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Les politiques familiales en France. Les Petites affiches (29). pp. 10-14.

Arseguel, Albert (1994) Marketing et communication politique. Les Petites affiches (75).

Arseguel, Albert (1994) Maîtrise de la durée du travail. Les Petites affiches (134).

Arseguel, Albert (1994) Normalisation. Les Petites affiches (145).

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Loi "initiative et entreprise individuelle". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 469-486.

B

Barbiéri, Jean-François (1994) Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 631-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 800-803. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 137-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 375-383. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 169-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1000-1002. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé. Les Petites affiches (2). pp. 16-20.

Barbiéri, Jean-François (1994) Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1114-1116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1302-1305. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (110). pp. 40-44.

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés. Les Petites affiches (74). pp. 9-12.

Barbiéri, Jean-François (1994) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1305-1308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1301-1311. [Caselaw headnote]

D

De Bissy, Arnaud (1994) La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Desbarats, Isabelle (1994) Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35). pp. 248-252. [Caselaw headnote]

Devèze, Jean (1994) Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994. Les Petites affiches (122). pp. 10-12.

Devèze, Jean (1994) Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Les Petites affiches (107). pp. 4-8.

Devèze, Jean, Couret, Alain and Peltier, Frédéric (1994) Le droit bancaire. Collection « Que sais-je? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-046435-1

M

Mas-Bellissent, Christine (1994) La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Mascala, Corinne (1994) Garantie des vices cachés et vice juridique. Recueil Dalloz (37). p. 524. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (1994) Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. Collection « Bibliothèque de droit de l'entreprise ». Litec Paris ISBN 2-7111-2400-2

P

Paulin, Christophe (1994) Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat. Recueil Dalloz. p. 483.

R

Reynès, Brigitte and Teyssier, Francine (1994) Evolution réglementaire et spécificités du contentieux des formes particulières d'emploi.

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La genèse de l'article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 339-345.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs. Droit & patrimoine (20). pp. 29-30.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme de la période d’observation. Revue des procédures collectives. p. 455.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme des plans de redressement. Les Petites affiches (110). pp. 107-111.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Le groupement Européen d’intérêt économique. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Préface. In : Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises, Marie-Hélène Monsérié Litec. Series “Bibliothèque de droit de l'entreprise” Paris ISBN 2-7111-2400-2

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives (4). pp. 455-469.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Blaquier-Cirelli, Philippe (1994) Le paiement en procédure collective. In : L'entreprise face à l'impayé, actes du colloque de l'Université de Toulouse 1, 1 et 2 mai 1993, organisé par le Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté - Université Toulouse 1 Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 188. ISBN 978-2-7076-0584-9

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Serlooten, Patrick (1994) EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Collection « Pratique des affaires ». Joly Paris ISBN 2-907512-38-2

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité du financement des entreprises. Collection « Droit poche, n°4 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2639-4

Serlooten, Patrick (1994) L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1173-1179.

Serlooten, Patrick (1994) Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 333-338.

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