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Items where Author is "Sabiani, François"

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Number of items: 32.

1972

Sabiani, François (1972) L'activité internationale dans le contentieux administratif : esquisse d'une théorie de l'autorité diplomatique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

1974

Sabiani, François (1974) L'imposition des dividendes dans le cadre de la convention franco-américaine du 28 juillet 1967. Revue de science financière. p. 781.

1975

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (1). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 633-663.

Sabiani, François (1975) L'incidence de la Communauté économique européenne sur la règlementation française des prix (2). Revue trimestrielle de droit européen (RTDE). pp. 470-517.

Sabiani, François (1975) Note sous CE, 3 février 1975, Rabot. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 467. [Caselaw headnote]

1977

Sabiani, François (1977) L'habilitation des personnes privées à gérer un service public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 4.

1978

Sabiani, François (1978) Pour une théorie de l'autorité diplomatique en droit positif français. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA). p. 543.

1979

Sabiani, François (1979) Note sous CE, 27 janvier 1978, Association des Marocains en France et GISTI. Recueil Dalloz. p. 52. [Caselaw headnote]

1981

Sabiani, François (1981) Le juge français et l'extinction ou la suspension des conventions internationales. In : Mélanges offerts à Pierre Hébraud Université des sciences sociales. Toulouse pp. 777-798.

1986

Sabiani, François (1986) Le régime électoral de l'assemblée de Corse et la Constitution. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). pp. 221-225.

1989

Sabiani, François (1989) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 1. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-1-8

1990

Sabiani, François (1990) Droit administratif : cours de deuxième année de DEUG-Droit 2. UNEF-ID Maison de l'étudiant de l'Arsenal Toulouse ISBN 2-9502886-4-2

Sabiani, François (1990) Note sous CE, Ass., 29 juin 1990, Groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés (GISTI). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP). p. 1579. [Caselaw headnote]

1991

Sabiani, François (1991) Les statuts des départements, laboratoires et centres de recherche de l'université de Toulouse I. Documentation, Toulouse

1993

Sabiani, François (1993) Droit des interventions publiques immobilières : domaine, expropriation, travaux publics... Collection « Concours droit ». Masson Paris ISBN 2-225-84109-8

1995

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

1997

Sabiani, François (1997) Effets de la réception dans les marchés publics : la prétendue fin des rapports contractuels. Droit administratif (12). pp. 4-7.

1998

Sabiani, François (1998) Retour sur les effets de la réception : réception, syncrétisme et orthodoxie. Droit administratif (8). pp. 4-6.

Vornetti, Patricia, Cartier-Bresson, Jean, Rose-Ackerman, Susan, Médard, Jean-François, Manzetti, Luigi, Sabiani, François, Mendras, Marie and Rocca, Jean-Louis (1998) De l'ancienne à la nouvelle corruption dans les pays en développement (colloque). Mondes en développement, 26 (102). pp. 9-104.

2001

Sabiani, François (2001) Note sous CE, section, 20 octobre 2000, n°196553, Société Citécable Est. Droit administratif (3). pp. 12-13. [Caselaw headnote]

2002

Sabiani, François (2002) L'opérateur Natura 2000 et le code des marchés publics. Droit administratif (8). pp. 10-14.

2003

Sabiani, François (2003) Transaction administrative : les trois ambiguïtés de l'homologation. Droit administratif (5). pp. 6-9.

2004

Sabiani, François (2004) La cession de la créance du sous-traitant (le paiement des prestations sous-traitées dans les marchés publics). Droit et ville (57). pp. 95-106.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Jazottes, Gérard, Julien, Jérôme, Laval Mader, Nathalie, Marty, Jean-Pierre, Rapp, Lucien, Sabiani, François, Saint-Alary-Houin, Corinne, Thioye, Moussa and Tomasin, Daniel (2004) La sous-traitance dans la construction (colloque). Droit et ville (57). pp. 5-186.

Schaller, Roger, Falize, Marc, Michon, Jérôme, Noyer, Bernard, Sabiani, François, Fernandez, Elisabeth, Magliulo, Henri, Hislaire, Loïc, Boutteau, Bruno and Lahalle, Jack (2004) La réforme du code des marchés publics : évolution ou révolution des pratiques ? (colloque). Droit et ville (58). pp. 7-68.

2007

Sabiani, François (2007) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2007/2008 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-06410-6

2008

Sabiani, François (2008) La commande publique, moteur d'une construction durable ? Droit et ville (66). pp. 113-125.

Sabiani, François (2008) La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué. Droit administratif (6). pp. 9-14.

Lange, Régine, Sabiani, François and Vic, Jean-François (2008) Promouvoir la construction durable, un défi pour les collectivités locales. Droit et ville (66). pp. 107-145.

2010

Sabiani, François (2010) Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" : rapport de synthèse. Droit et ville (70). pp. 331-343.

Sabiani, François (2010) Trois dossiers : 280. Dommages de travaux publics – Identification ; 281. Conditions d'indemnisation ; 282. Mise en oeuvre de l'indemnisation. In : Droit de la construction 2010 Dalloz. Series “Dalloz action” Paris ISBN 978-2-247-08913-0

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