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Article

Raimbault, Philippe (2013) La refondation de l'Ecole de la République au prisme de la loi Peillon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (43). p. 2307.

Raimbault, Philippe (2010) Du financement public des écoles privées : commentaire de la loi du 28 octobre 2009. Complément territorial. pp. 37-42.

Raimbault, Philippe (2009) Droit d'accueil dans les écoles : les recours des préfets devant le juge des référés. Complément territorial. pp. 77-82.

Raimbault, Philippe (2008) D'un usage de la notion de délégation de service public : la détermination du champ d'application de la responsabilité pénale des collectivités territoriales. Complément territorial (HS). pp. 42-48.

Raimbault, Philippe (2008) Un droit d'accueil pour la rentrée. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (35). pp. 1949-1954.

Raimbault, Philippe (2008) La sécurité juridique, nouvelle ressource argumentative ? La revue du notariat, 110. pp. 517-543.

Raimbault, Philippe (2008) Retour sur la consécration du principe de sécurité juridique. Les Annales de droit (2). pp. 191-209.

Raimbault, Philippe (2006) L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (26). pp. 1421-1427.

Raimbault, Philippe (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.

Raimbault, Philippe (2005) Le corps humain après la mort. Quand les juristes jouent au "cadavre exquis". Droit et société (61). pp. 817-844.

Raimbault, Philippe (2004) La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (44). pp. 2427-2430.

Raimbault, Philippe (2003) Le juge administratif et la confiance légitime : l'affaire Freymuth ou beaucoup de bruit pour rien... ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif (1). pp. 411-424.

Raimbault, Philippe and Soulas de Russel, Dominique (2003) Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point. Revue internationale de droit comparé, 55 (1). pp. 85-103.

Raimbault, Philippe (2002) Chronique bibliographique de "Tusseau (Guillaume), Jeremy Bentham et le droit constitutionnel : une approche de l'utilitarisme juridique, Paris, L'Harmattan (coll. "Logiques juridiques"), 2001, 320 p.". Revue internationale de droit comparé (3). pp. 902-905.

Raimbault, Philippe (2002) Les ressorts d'un parcours. Jurisdoctoria (2).

Caselaw headnote

Raimbault, Philippe (2011) La scolarisation des enfants handicapés à l'école maternelle : note sous CE, 5 décembre 2010, Ministère de l'éducation nationale. Droit administratif (2). pp. 47-49. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2010) Censure de deux fichiers de l'Education nationale : note sous CE, 19 juillet 2010, Vincent Fristot et Mireille Charpy. Droit administratif (11). pp. 41-45. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Premières précisions du Conseil d'Etat sur le service minimum d'accueil : note sous CE, 7 octobre 2009, Commune de Plessis-Pâté. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (47). p. 2273. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) L'annulation partielle de la circulaire relative au service minimum d'accueil : note sous CE, 17 juin 2009, UNSA et Commune de Brest. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (40). p. 2233. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La reconnaissance d'un droit subjectif à la scolarisation des enfants handicapés : note sous CE, 8 avril 2009, M. et Mme A. Recueil Dalloz (22). pp. 1508-1511. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) Le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève : note sous TA Paris, 30 janvier 2009, Préfet de Paris. Droit administratif (4). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2009) La question du voile devant la CEDH : note sous CEDH, 4 décembre 2008, Dogru c./ France. Droit administratif (1). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2008) Premières consécrations textuelles des écoles de la deuxième chance. Droit administratif (4). pp. 29-31. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2007) Retour sur l'adoption du revirement prospectif par le Conseil d'Etat : note sous CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation et autres. Gazette du Palais (270). pp. 10-17. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Note sous CAA Douai, 3 juin 2002, Ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. JurisClasseur Droit administratif, II. p. 10102. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2003) Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation : note sous CC 2003-471 DC du 24 avril 2003. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (56). pp. 764-772. [Caselaw headnote]

Raimbault, Philippe (2002) L'accès aux documents administratifs consacré comme nouvelle garantie fondamentale : note sous CE, 29 avril 2002, Ullmann. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 691-694. [Caselaw headnote]

Book Section

Raimbault, Philippe (2010) Au-delà des apparences : quels fondements ? In : Juge et Apparence(s) LGDJ/Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°7” Toulouse p. 151.

Bioy, Xavier and Raimbault, Philippe (2006) La puissance de la Loi en question. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 99-136.

Raimbault, Philippe (2006) La signification épistémologique de l'usage doctrinal de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 109-123. ISBN 978-2-915699-22-4

Raimbault, Philippe (2006) Ouverture : justifications du prisme de "la puissance publique à l'heure européenne" comme instrument d'analyse de "l'européanisation du droit". In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 1-6.

Raimbault, Philippe (2006) Synthèse : quid de la puissance publique à l'heure européenne. In : La puissance publique à l'heure européenne Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris pp. 231-237.

Raimbault, Philippe (2005) Petite histoire d'une appropriation du droit par les citoyens : la subjectivation des "lois du service public". In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 523-541. ISBN 978-2-915699-08-9

Book

Hecquard-Théron, Maryvonne and Raimbault, Philippe (2011) La pédagogie au service du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-024-9

Raimbault, Philippe (2006) La puissance publique à l'heure européenne. Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris

Thesis

Raimbault, Philippe (2002) Recherche sur la sécurité juridique en droit administratif français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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