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Article

Posocco, Laurent (2019) Vers un essor de l'arbitrage familial ? Lettre de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie, 5 (5).

Posocco, Laurent and Motroni, Raimondo (2019) DSP2 ... en attendant la mise en conformité. Bulletin Rapide de Droit des Affaires (19/19). pp. 20-23.

Posocco, Laurent (2019) L’expertise unilatérale en droit espagnol : les interrogations du juriste français. European Expertise & Expert Institute.

Posocco, Laurent (2018) Le litige du travail a-t-il une nature réfractaire à l'arbitrage? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). pp. 6-7.

Posocco, Laurent (2018) Les parties à un arbitrage international sont-elles solidairement tenues de la rémunération due aux arbitres du tribunal arbitral ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 2.

Posocco, Laurent (2018) L’exécution de l’accord de médiation OHADA : principe de faveur. Lexbase hebdo - Edition Ohada (n° 10). pp. 67-73.

Motroni, Raimondo and Posocco, Laurent (2017) La dématérialisation et la désintermédiation dans la révolution des «Fintech»: premières considérations. Rivista di Diritto dell'Economia, dei Trasporti e dell'Ambiente (n°XV).

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2016) L'associé investisseur. Droit des sociétés (n°3).

Posocco, Laurent (2016) La mediazione civile e commerciale in diritto francese. Studio comparato di alcuni aspetti della mediazione convenzionale. Archivio Giuridico Sassarese (n°21).

Posocco, Laurent (2015) Relazione del Dr. Posocco (Francia). The Electronic Bulletin of the European Court of Arbitration. pp. 21-38.

Posocco, Laurent (2013) L’inarbitrabilité des litiges. Gazette du Palais (n°362). p. 4.

Barbiéri, Jean-Jacques and Posocco, Laurent (2013) Justice Publique et Arbitrage Quelques observations à partir du droit français : Quelques observations à partir du droit français. Anuario de Justicia Alternativa (n°12). pp. 23-33.

Posocco, Laurent (2012) Exclusion du principe de compétence-compétence en matière prud'homale Commentaire Cass. Soc. 30 nov. 2011, n° 11-12.905 et n° 11-12.906, FS-P+B. Petites affiches (n°89). p. 8.

Caselaw headnote

Posocco, Laurent (2018) La renonciation ponctuelle à la mise en oeuvre d'une clause compromissoire rend-elle cette dernière manifestement inapplicable dans d'autres contentieux ? La Lettre / Chambre de Conciliation, de Médiation et d'Arbitrage d'Occitanie (4). p. 3. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) Jurisprudence commentée - Les provisions pour arbitrage face à l’impécuniosité d’une partie : Obs. ss. Civ. 1re, 13 juill. 2016, FS-P+B, n° 15-19.389. Lettre de la Chambre de Conciliation, de médiation, et d'Occitanie (n° 3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) Les provisions pour arbitrage face à l'impécuniosité d'une partie. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2017) Rejet de l'annulation de la sentence rendue par un arbitre ayant divulgué une hypothétique cause de partialité. : Obs. Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-17.108, Publié au bulletin. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°3). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Admission de la question préjudicielle posée par le juge de l’annulation de la sentence - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 18 novembre 2015, n° de pourvoi 14-26.482. La lettre - Chambre de conciliation, de médiaiton et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2016) Bonne foi de l’avocat dans la mise en œuvre de la clause compromissoire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 16 mars 2016, n° 14-23.699. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie (n°2). [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Il ne revient pas aux parties d’apprécier la nature interne ou internationale de l’arbitrage - Obs. ss. Cass. Civ. 1e 20 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.266. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) Les frais d’arbitrage peuvent compromettre l’accès au juge - Obs. ss. Cass civ. 1e 28 mars 2013, Pirelli & C. c/ Licensing Projects, pourvoi n. 11-27770. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent (2014) L’exclusion de l’arbitrage comme méthode de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge-commissaire - Obs. ss. Cass. civ. 1e 11 sept. 2013, n° 11-17.201. La lettre - Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie. [Caselaw headnote]

Posocco, Laurent and Kessler, Guillaume (2013) À propos de la propriété d'un « grottone » de Bonifacio Observations sous arrêt CA Bastia 3 avr. 2013, n° 11/00463 : Juris-Data n° 2013-011816. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°29-34). [Caselaw headnote]

Book Section

Posocco, Laurent (2020) Frais, dépens et honoraires. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Intéret à agir. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) L'appel sans représentation obligatoire. In : Procèdure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) La tierce opposition. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Procédure gracieuse d'appel. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Qualité à agir. In : Procédure civile Francis lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Question Prioritaire de Constitutionnalité - QPC. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2020) Recours en révision. In : Procédure civile Francis Lefebvre. Series “Mémento pratique” ISBN 9782368934425

Posocco, Laurent (2019) Valutazione del regime legale francese della navigazione da diporto. In: Navegacion de recreo y puertos deportivos : nuevos desafios de su regimen juridico Marcial Pons, Ediciones Jurídicas y Sociales. pp. 207-2012. ISBN 9788491237341

Posocco, Laurent (2017) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) L'appel sans représentation obligatoire. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La qualité à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Le recours en révision. In: Memento Pratique - Procédure Civile Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2017) Le recours à l'attestation de notoriété acquisitive. In : La preuve de la propriété immobilière mare & martin. Series “Droit privé & sciences criminelles” ISBN 9782849342626

Posocco, Laurent (2017) Part I National perspectives France. In : The Dieselgate. A Legal Perspective Springer. pp. 3-26. ISBN 978-3-319-48323-8

Posocco, Laurent (2015) L'appel sans représentation obligatoire. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La qualité à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) Le recours en révision. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2015) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) L'appel sans représentation obligatoire. In: Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) L'intérêt à agir. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La Question Prioritaire de Constitutionalité. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La procédure gracieuse d'appel. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La qualité à agir. In: Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) La tierce opposition. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) Le recours en révision. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Posocco, Laurent (2013) Les frais et dépens. In : Mémento pratique Francis Lefebvre. Procédure civile : juridictions civiles et commerciales, conseil de prud'hommes Francis Lefebvre. Series “Mémentos pratiques Francis Lefebvre” Levallois-Perret

Book

Barbiéri, Jean-Jacques, Biguenet-Maurel, Cécile and Posocco, Laurent (2020) La société et les associés devant le juge civil. Collection « Dossier pratique ». Éditions Francis Lefebvre Levallois ISBN 978-2-36893-495-1

Thesis

Posocco, Laurent (2011) La clause compromissoire - Contribution à l'étude sur l'arbitrabilité des litiges. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Consentement et capacité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité de l'assuré Identité de l'assuré. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Capacité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du bénéficiaire Identité du bénéficiaire. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur Identité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Assurance vie Identification et capacité de l'assuré, du souscripteur et du bénéficiaire Identité et capacité du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Maintien des supports éligibles à l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie L'arbitrage Respect des profils de gestion. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Effets de la délégation en cours de contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat La délégation Exécution de l'engagement de délégation. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Dénouement du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opération sur les contrats d'assurance vie La mise en garantie du contrat Le nantissement Opposabilité de la sureté à l'assureur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat L'arbitrage Information sur les modalités de l'arbitrage. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Information du souscripteur. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat La transformation Respect de l'allocation d'actifs. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Existence d'une possibilité d'avances. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance L'exécution de la convention d'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération d'avance Respect des conditions de fond de l'avance. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Charges fiscales et sociales du rachat. Lexis Nexis Compliance Assurances.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat Existence d'une possibilité de rachat. LexisNexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Opération de rachat et d'avance L'opération de rachat L'exécution de la demande de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Conditions de la sanction du défaut de paiement. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie Les opérations modifiant la valeur du contrat Le versement de nouvelles primes Réduction ou résiliation du contrat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Posocco, Laurent and Leroy, Michel (2020) Opérations sur contrats d'assurance-vie. Opération de rachat et d'avance. L'opération de rachat. Respect des conditions de rachat. Lexis Nexis Compliance assurances.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 02- Respect des conditions de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Lexis Nexis Compliance Assurance.

Leroy, Michel and Posocco, Laurent (2019) Norme 01- Existence d'une possibilité de rachat : Opérations sur contrats d'assurance-vie, Opération de rachat et d'avance, L'opération de rachat. Compliance assurance Lexis Nexis.

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