Items where Author is "Mouton, Stéphane"

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Article

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

Mouton, Stéphane and Lamarche, Thierry (2014) Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (32). p. 1842.

Mouton, Stéphane (2014) Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité. Constitutions (2). p. 211.

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Mouton, Stéphane (2013) Ce que le droit de propriété façonné par le juge constitutionnel nous apprend de la QPC. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 39 (2). pp. 251-291.

Mouton, Stéphane (2012) Chronique de droit public. Revue de droit des transports et de la mobilité (4).

Mouton, Stéphane (2010) D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la "conception française de la séparation des pouvoirs" dans le constitutionnalisme moderne. Politeia (18). pp. 153-179.

Mouton, Stéphane (2010) A propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publics. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (1). pp. 91-119.

Beignier, Bernard and Mouton, Stéphane (2001) La Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme, rang et fonction. Recueil Dalloz. p. 1636.

Caselaw headnote

Mouton, Stéphane (2010) La modernisation du droit constitutionnel de propriété : à propos de la constitutionnalisation du droit de propriété des créanciers (CC, 10 juin 2010, décision n°2010-607-DC). Recueil Dalloz (38). pp. 2553-2557. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2005) Une jurisprudence pour attendre... (CC, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Estier et CC, 1er juillet 2004, n°2004-497 DC, Estier). Recueil Dalloz (3). pp. 199-204. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2003) Respect de la volonté du malade et obligation de soins du corps médical (CE, ordonnance, 16 août 2002, n°249552 et TA Lille, ordonnance, 25 août 2002). Droit de la famille (1). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Mouton, Stéphane (2001) La force de la loi : entre déclin et renaissance (CC, 27 juin, 2001-446 DC). Droit de la famille (9). pp. 4-7. [Caselaw headnote]

Book Section

Mouton, Stéphane (2016) Le rôle du directeur de thèse et de l'enseignant chercheur. In : La recherche juridique vue par ses propres acteurs Sergues, Bertrand (ed.) LGDJ ; Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Actes de colloque de l'IFR” Toulouse ISBN 978-2-36170-116-1

Mouton, Stéphane (2015) L’inexistence juridique du collaborateur de l’exécutif : de l’insoutenable insaisissabilité juridique des entourages. In : Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif Mouton, Stéphane, Bioy, Xavier and Eymeri-Douzans, Jean-Michel (eds.) SciencesPo Les presses. Series “Collection Academique” Toulouse ISBN 978-2724618259

Mouton, Stéphane and Roux, Jérôme (2015) La protection des normes internationales par le juge constitutionnel. In : L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Belloubet-Frier, Nicolas, Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. Series “A la croisée des droits (Bruxelles)” Bruxelles pp. 279-318. ISBN 978-2-8027-4895-3

Mouton, Stéphane (2015) L’évolution des régimes du droit du travail dans le droit des transports : les exemples des secteurs maritime et ferroviaire. In : Le droit public du travail : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 26 novembre 2014, organisé par le Centre Michel de L'Hospital Esplugas-Labatut, Pierre, Dubreuil, Charles-André and Morand, Michel (eds.) Éditions L'Épitoge - Lextenso. Series “L'Unité du droit” Le Mans - Issy-les-Moulineaux ISBN 979-10-92684-11-7

Mouton, Stéphane (2014) Les contrôles de constitutionnalités à la française : les raisons d’une continuité. In : La (dis)continuité en droit Simonian, Hélène (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole - LGDJ, Lextenso éditions. Series “Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)” Toulouse - Paris ISBN 978-2-36170-078-2

Mouton, Stéphane (2014) Les printemps constitutionnels : analyse comparée des relations entre Révolutions et Constitutions à la lumière des expériences actuelles. In : Le pouvoir, mythes et réalité Institut Maurice Hauriou, (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-094-2

Mouton, Stéphane (2014) Une nouvelle représentation mise en œuvre par le Conseil constitutionnel ? In : Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” Issy-les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Mouton, Stéphane (2013) Quel avenir pour le contrôle a priori ? In : Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Bruylant. Bruxelles ISBN 978-2-8027-3715-5

Mouton, Stéphane (2012) La décentralisation et la réforme portuaire, ou les relations ambiguës entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. In : Réformes et mutations des collectivités territoriales Regourd, Serge, Guignard, Didier and Carles, Joseph (eds.) L'Harmattan. Series “GRALE” Paris pp. 461-474. ISBN 978-2296558335

Mouton, Stéphane (2012) Point de vue historique : les campagnes électorales avant le droit des campagnes électorales. In : Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) LGDJ. Series “Grands colloques” ISBN 978-2-7076-1762-0

Mouton, Stéphane (2009) La face cachée du pouvoir de droit : la raison d'Etat ? In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 577-605. ISBN 978-2-7110-1124-7

Mouton, Stéphane (2007) Le "code génétique" des constitutions françaises. In : Demain, la Sixième République ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°4” Toulouse ISBN 978-2-915699-40-1

Mouton, Stéphane (2006) Le pouvoir constituant européen : nouvel objet constitutionnel ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 201-209. ISBN 2-915699-19-4

Mouton, Stéphane (2006) Modérateur lors de la table ronde relative aux aspects constitutionnels de la liberté personnelle. In : La liberté personnelle, une autre conception de la liberté ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°1” Toulouse ISBN 2-915699-23-2

Mouton, Stéphane (2005) De Gaulle et les constitutionnalistes. In : Les Facultés de droit inspiratrices du Droit ? Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3” Toulouse pp. 203-216. ISBN 2-915699-17-8

Mouton, Stéphane and Bioy, Xavier (2005) Les (r)évolutions du droit constitutionnels : propos introductifs. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 543-563. ISBN 2-915699-08-9

Mouton, Stéphane (2005) Les fondements constitutionnels de la liberté de la recherche. In : Qu'en est-il du droit de la Recherche ? Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 93-111. ISBN 978-2-915699-79-1

Mouton, Stéphane (2002) Avant-propos. In : Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Monograph

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2018) Expertise sur les propositions sénatoriales relatives à la réforme des institutions (Travail collectif de l'Institut Maurice Hauriou). Technical Report, Toulouse

Conference or Workshop Item

Mouton, Stéphane (2011) L’apport de la théorie du pouvoir constituant de Condorcet dans le droit constitutionnel contemporain. In: VIIIème Congrès national de l’AFDC : la circulation du droit constitutionnel, 16, 17 et 18 juin 2011, Nancy.

Book

Bioy, Xavier, Eymeri-Douzans, Jean-Michel and Mouton, Stéphane (2015) Le Règne des entourages : Cabinets et conseillers de l’Exécutif. Bioy, Xavier (ed.) Presses de Sciences-po ISBN 978-2-7246-1825-9

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Esplugas-Labatut, Pierre, Magnon, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Issy-Les-Moulineaux ISBN 978-2-275-04450-7

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant ISBN 978-2-8027-3715-5

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe, Viguier, Jacques and Mouton, Stéphane (2012) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 9-782729-874483

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

Bioy, Xavier, Roussillon, Henry and Mouton, Stéphane (2005) Les nouveaux objets du droit constitutionnel (dir.). Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-19-4

Esplugas-Labatut, Pierre, Euzet, Christophe and Mouton, Stéphane (2004) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1903-7

Ségur, Philippe and Mouton, Stéphane (2002) Ecrits politiques et constitutionnels : mélanges Jean-Claude Cabanne. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-67-1

Thesis

Mouton, Stéphane (1998) La constitutionnalisation du droit en France. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Scientific Work Coordination

Mouton, Stéphane and Naim-Gesbert, Eric (2018) Transports et développement durable. [Scientific Work Coordination]

Magnon, Xavier, Esplugas-Labatut, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2017) Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels. [Scientific Work Coordination]

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