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Article

Moussa, Thioye (2017) L'avènement de la carte professionnelle européenne d'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). pp. 824-827.

Moussa, Thioye (2017) CNTGI : ce qui change. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7-8). pp. 483-488.

Moussa, Thioye and Brenac, Charles (2017) Traitement par le notaire du congé pour vendre irrégulier dans le cadre d'une vente immobilière. Defrénois- la revue du notariat. pp. 551-558.

Moussa, Thioye (2017) L'impact de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit des intermédiaires immobiliers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 263-266.

Moussa, Thioye (2017) Les incidences sur mesure de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur le mandat de gestion immobilière. Loyers et copropriété, n° 1 (étude 1). pp. 9-12.

Moussa, Thioye (2017) Les mandats d'entremise et de gestion immobilières et la réforme du droit commun des contrats. Droit et ville (n° 83). pp. 179-190.

Caselaw headnote

Moussa, Thioye (2017) Irrespect du formalisme de la loi Hoguet : nullité relative (Cass. ch. mixte, 24 février 2017). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). pp. 612-614. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) De la réception tacite d'un ouvrage inachevé, (Cass. 3ème civ., 18 mai 2017). Lexbase Hebdo édition privée (n° 700). [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) L'agent immobilier doit s'assurer de la solvabilité des candidats à la location (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2016). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). pp. 367-368. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) Légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au CNTGI : l'agent commercial immobilier n'est pas un agent immobilier. (TA Paris, 02 décembre 2016, n° 1501904/6-1). AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). pp. 296-299. [Caselaw headnote]

Moussa, Thioye (2017) Clause pénale : l'indemnisation de l'agent immobilier est aussi une course d'obstacles (Cass. 1ère civ., 16 novembre 2017. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). pp. 218-220. [Caselaw headnote]

Book Section

Moussa, Thioye (2018) Le COCC du Sénégal, un "Code civil des Français" sous les Tropiques? In : Le Code des obligations civiles et commerciales : cinquante ans après : vol. 2 L'harmattan. Series “Credila - Etudes africaines” pp. 569-587. ISBN 978-2-343-13981-4

Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 29” Toulouse pp. 285-295. ISBN 978-2-36170-156-7

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