Items where Author is "Mouannes, Hiam"

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Article

Mouannes, Hiam (2017) L'affectation du service public des élections présidentielle et législatives libanaises expliquée aux profanes. Journal de droit administratif (JDA) (n° 210).

Mouannes, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30).

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. Politeia (n°29).

Mouannes, Hiam (2016) Un président d'une République libanaise ni indépendante ni souveraine. Politeia (30). pp. 95-109.

Mouannes, Hiam (2013) "Modifier la rhétorique juridictionnelle ou protéger, par la force de la loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs", à propos de l'arrêt de la Cour de cassation n° 536 du 19 mars 2013 (affaire de la crèche Baby Loup). Politeia (23).

Mouannes, Hiam (2012) L'impartialité de la justice, une Question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (91).

Mouannes, Hiam (2012) Le principe d'égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire. Politeia (19).

Mouannes, Hiam (2012) L’impartialité dans le viseur de la QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2011) La procédure de formation d'un nouveau gouvernement au Liban : entre processus judiciaire et tensions régionales. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (2).

Mouannes, Hiam (2011) Les articles 5 et 20 de la Constitution, la réalité d’une fiction. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (1).

Mouannes, Hiam (2010) L'accord de Doha du 21 mai 2008 : Accord de droit inter(-)national. Revue Maghreb-Machrek (205).

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une liberté. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (3).

Mouannes, Hiam (2007) Liban, 33 jours de guerre (juillet-août 2006). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (49).

Mouannes, Hiam (2005) Liban… et la Nation naquit. Contexte de l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafik HARIRI. Revue des sciences politiques (54).

Mouannes, Hiam (2003) La contestation de la loi par et devant le Conseil d’Etat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3).

Mouannes, Hiam (2003) La nouvelle décentralisation, un régionalisme émancipateur (LC n° 2003-276 du 28 mars 2003). Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (4).

Mouannes, Hiam (2003) L’autonomie constitutionnelle et les communautés religieuses au Liban : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Revue des sciences politiques (50).

Mouannes, Hiam (2001) L'hommage au Doyen Vedel. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (3).

Mouannes, Hiam (2001) Le fonctionnement et l’autorité du Conseil constitutionnel libanais. Droit écrit : revue de la Faculté de droit de Toulouse (1).

Mouannes, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).

Mouannes, Hiam (1993) Peut-on encore sauver le Liban ? Revue des sciences politiques (29).

Caselaw headnote

Mouannes, Hiam (2009) Contrat de partenariat : la relativité de la notion d'urgence liée à un retard préjudiciable, à propos de la décision de la Cour administrative d'appel de Nantes du 23 janvier 2009, Département du Loiret, requête n° 08NT01579. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (23). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Les Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants. Petites affiches (158). [Caselaw headnote]

Mouannes, Hiam (2008) L'autre face du contrat de partenariat ou le tribunal administratif au secours des PME. Petites affiches (144). [Caselaw headnote]

Book Section

Mouannes, Hiam (2014) Une dette de quoi et envers qui ?, ou, quand l'Etat a le devoir de garantir ce que le citoyen est naturellement en droit d'attendre. In : La dette, les religions et le droit Mengès-Le Pape, Christine (ed.) Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne : droit et religions, n°9 (ISSN 2111-7446)” ISBN 978-2-36170-092-8

Mouannes, Hiam (2014) L'impartialité devant le Conseil d'Etat : la continuité d'une jurisprudence liée à l'office du juge du concret. In: La (dis)continuité en droit LGDJ Lextenso éditions. Series “Collection de l'IFR”

Mouannes, Hiam (2013) "La femme dans la guerre du 13 avril 1975 au Liban", contribution au colloque international tenu les 10 et 11 décembre 2012 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème suivant : Le coeur de la guerre, une histoire de femmes (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In: Le coeur de la guerre, une histoire de femmes Presse de l'Université de Toulouse. (In Press)

Mouannes, Hiam (2013) Communautés religieuses cherchent statut juridique en Turquie. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Mutations des normes juridiques” Toulouse pp. 143-162. ISBN 978-2-36170-051-5 (In Press)

Mouannes, Hiam (2012) La liberté religieuse au Liban, en France et en Turquie : une question d’héritage et d’identités propres, non exportables. In : Espace public et liberté religieuse Presses de l’Université de Toulouse. Toulouse

Mouannes, Hiam (2012) Liberté religieuse : entre universalisme et communautarisme, le droit constitutionnel libanais est-il à part ? In : Actes du VIII° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. (In Press)

Mouannes, Hiam (2012) "Religion et droit, quels rapports ?", contribution au Colloque international des 14, 15 et 16 juin 2011 à UT1 Capitole (Antenne de Montauban) sur le thème : Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit (Ch. Mengès Le Pape, Dir.). In: Face à une économie "sans foi ni loi", les religions et le droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, Publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne, n° 7.

Mouannes, Hiam (2010) Liban : Justice et démocratie, un lien sacré constitutionnellement mais insuffisamment garanti. In : Justice et démocratie : matière à Constitution ? L'Harmattan. Series “Logiques Juridiques” (In Press)

Mouannes, Hiam (2010) L’enseignement des religions au Liban : notre pain quotidien, pour le meilleur et pour le pire. In : L’enseignement des religions : Approches laïques et religieuses Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Series “Les publications du Centre universitaire de Tarn-et-Garonne” Toulouse ISBN 978-2-36170-004-1

Mouannes, Hiam (2008) La mutation (pas si ?) tranquille du Conseil constitutionnel ou, après le temps de devenir, le temps d'exister. In : Actes du VIIème Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Paris

Mouannes, Hiam (2008) Le praefectus, les deux faces dé-voilées du pouvoir. In : Bicentenaire du département de Tarn-et-Garonne : genèse, formation, permanence d'une trame administrative Presses de l’Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 221-264. ISBN 978-2-915699-69-2

Mouannes, Hiam (2007) L’institution premier-ministerielle à l’orée des élections de 2007 : un concept dont la substance est à re-définir. In : Les élections présidentielles et législatives de 2007 Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse pp. 271-306. ISBN 978-2-915699-53-1

Mouannes, Hiam (2006) Le pouvoir règlementaire autonome local : réelle ou virtuelle constitutionnalisation ? In : Les nouveaux objets du droit constitutionnel Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole. pp. 145-168. ISBN 978-2-915699-19-4

Mouannes, Hiam (2005) Le Conseil d’Etat et la notion d’impartialité, ou, la variable équation. In : Actes du VI° Congrès français de droit constitutionnel AFDC. Montpellier

Mouannes, Hiam Religion et droit, quels rapports ? In : Face à une économie ‘‘sans foi ni loi’’ : les religions et le droit Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse (In Press)

Conference or Workshop Item

Mouannes, Hiam (2016) Le sens de la laïcité et les limites du phénomène religieux à travers la jurisprudence du Conseil d’Etat. In: Le sens de la laïcité, le vrai défi de la démocratie, 13 avril 2016, Antenne de l'Université Toulouse Capitole de Montauban.

Book

Mouannes, Hiam (2011) Les accords de Taëf : de la I° à la II° République Libanaise : Contribution au colloque international sur L’autonomie Constitutionnelle. Editions universitaires européennes Saarbruck

Thesis

Mouannes, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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