Caselaw headnote

Debaets, Emilie and Morot-Monomy, Camille (2018) Un parti politique n'est pas un service public ! in "Transformations(s) du service public". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n°7). p. 2057. [Caselaw headnote]

Book Section

Kalflèche, Grégory and Morot-Monomy, Camille (2016) La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme. In : Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole. Series “IFR actes de colloques” Toulouse pp. 277-295. ISBN 978-2-36170-138-3