Items where Author is "Marchand, Jennifer"

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Item Type | Date | No Grouping
Number of items: 10.

Article

Marchand, Jennifer (2014) Réflexions sur le principe de transparence. Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP).

Marchand, Jennifer (2014) L'open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et valorisation économique. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (7).

Marchand, Jennifer (2013) Durée du contrat administratif et durée d'amortissement. Droit administratif, 3.

Caselaw headnote

Marchand, Jennifer (2013) « La décision non formalisée d'attribution d'un logement de fonction à titre gratuit peut être créatrice de droits », note sous CAA Marseille, 18 juin 2013, Mme G. c/ Commune du Muy. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (11). p. 520. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « L'illégalité d'une décision de résiliation pour motif d'intérêt général peut amener le juge du contrat à prononcer la poursuite des relations contractuelles », note sous CAA de Nancy, 28 mars 2013, Commune d'Aubigny-les-Pothées. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (9). p. 428. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « Résiliation pour motif d'intérêt général d'une délégation de service public : interdiction d'indemniser les biens de retour à un montant supérieur à leur valeur nette comptable », note sous CAA de Lyon, 28 février 2013, Société des remontées mécaniques Les Houches-Saint Gervais. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (6). p. 299. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2013) « Nullité d'une délégation de service public et conséquences financières : l'indemnisation des frais financiers au titres des dépenses utiles », note sous CE, 7 déc. 2012, Commune de Castres. AJCT (actualité juridique collectivités territoriales) (5). p. 248. [Caselaw headnote]

Marchand, Jennifer (2011) « La protection des biens publics : l’inconstitutionnalité du transfert de biens opéré en faveur de l’AFPA », note sous Cons. const., déc. 17 déc. 2010, n° 2010-67/86 QPC, Région Centre. Droit administratif (3). [Caselaw headnote]

Conference or Workshop Item

Marchand, Jennifer (2014) IDE et compétitivité territoriale, le voyage ou la libre circulation des capitaux à l'aune de l'attractivité des territoires, communication présentée lors du colloque international organisé par l'IFR les 19 et 20 juin 2014, "Variations juridiques sur le thème du voyage" (Axe 2 : Les voyages du droit : l'instrumentalisation du droit - Atelier 1 : Juristes voyageurs et compétition juridique). In: Variations juridiques sur le thème du voyage, 19 et 20 juin 2014, Toulouse.

Book

Marchand, Jennifer (2014) Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. LGDJ ISBN 978-2-275-04343-2

This list was generated on Sat May 25 12:13:58 2019 CEST.