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Article

Malbosc-Cantegril, Françoise (2009) Place à l'empiètement. Droit et ville (69). pp. 345-368.

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Compromis de vente et devoir de conseil du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 326-327.

Caselaw headnote

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 324-326. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 64-65. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2002) Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 65-66. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Responsabilité du notaire dans la recherche de gages au profit d'un créancier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 728-731. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (2001) Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 465-466. [Caselaw headnote]

Malbosc-Cantegril, Françoise (1995) Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (11). pp. 90-92. [Caselaw headnote]

Thesis

Malbosc-Cantegril, Françoise (1991) L'acte juridique conjonctif. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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