Items where Author is "Hecquard-Théron, Maryvonne"

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Article

Hecquard-Théron, Maryvonne (1993) La contractualisation des actions et des moyens publics d'intervention. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (6). pp. 451-461.

Caselaw headnote

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Book Section

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Les structures d'encadrement en matière d'organisation des marchés agricoles. In : Aspects récents de l'intervention publique en matière agricole et agroalimentaire : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-78-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Propos introductifs. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°8” Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Présentation du colloque. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Pérennité des instruments et évolution des domaines : du sens du terme dans les textes juridiques. In : Solidarité(s) : perspectives juridiques Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6” Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Théron, Jean-Pierre and Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Variations sur les "tendances du système administratif français". In : Etudes en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères LexisNexis/Litec. Paris pp. 771-783. ISBN 0821466446

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) De quelques remarques sur la construction de l'atypie. In : Les décisions juridictionnelles atypiques Presses de l'Univerisité des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2” Toulouse pp. 73-81. ISBN 2-915699-22-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) La prévention contre les risques technologiques majeurs. In : Protection du patrimoine naturel et mondialisation : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-915699-25-9

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Remarques relatives aux mesures de police applicables aux établissements recevant du public. In : L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 557-576. ISBN 9782915699203

Hecquard-Théron, Maryvonne and Krynen, Jacques (2005) Avant-propos. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°2” Toulouse pp. 7-9. ISBN 2-915699-08-9

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) De la prérogative de puissance publique à la prérogative de décision. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 671-686. ISBN 2802711199

Hecquard-Théron, Maryvonne (1998) Zones franches et autres formes de facilitation d'installation d'entreprises. In : Les zones franches Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 9973-901-14-2

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Introduction. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et sport. In : Déontologie et droit Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1985) Les moyens irrecevables dans la jurisprudence administrative. In : Mélanges offerts à Max Cluseau Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 247-284.

Book

Hecquard-Théron, Maryvonne and Raimbault, Philippe (2011) La pédagogie au service du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°10 ». Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole Toulouse ISBN 978-2-36170-024-9

Hecquard-Théron, Maryvonne and Saint-Alary-Houin, Corinne (2009) Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°8 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-71-5

Hecquard-Théron, Maryvonne (2009) Solidarité(s) : perspectives juridiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°6 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 978-2-915699-82-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (2006) Les décisions juridictionnelles atypiques. Collection « Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-22-4

Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°3 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-17-8

Krynen, Jacques and Hecquard-Théron, Maryvonne (2005) Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit. Collection « Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2 », 2. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-915699-08-9

Hecquard-Théron, Maryvonne (1996) Le groupement et le droit : corporatisme, néo-corporatisme. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-18-3

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1977) Essai sur la notion de réglementation. Collection « Bibliothèque de droit public ». LGDJ Paris ISBN 2-275-01256-7

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