Book Section
Blanquet, Marc
(2023)
Droits fondamentaux – pluralisme juridique – double préjudicialité (CJUE, gr.ch., 8 sept. 2015, Procédure pénale contre Ivo Taricco e.a., aff. C-105/14 ; CJUE, gr.ch., 5 déc. 2017, Procédure pénale contre M.A.S. et M.B, aff. C-42/17).
In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Andriantsimbazovina, Joël
, Blanquet, Marc
, Fines, Francette
and Gaudin, Hélène
(eds.)
Dalloz.
Series “Grands arrêts”
Paris pp. 928-942.
ISBN 978 2 247 21516 4
Blanquet, Marc
(2023)
« Accord « nouvelle génération » — compétence exclusive de l’Union, CJUE, Ass. Pl., 16 mai 2017, avis 2/15 , Accord de libre-échange avec Singapour ».
In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Andriantsimbazovina, Joël
, Blanquet, Marc
, Fines, Francette
and Gaudin, Hélène
(eds.)
Dalloz.
Series “Grands arrêts”
Paris pp. 627-651.
ISBN 9782247215164
Blanquet, Marc
(2023)
Ultra vires — OMT — interprétation du droit de l’Union — conflit constitutionnel, CJUE, 16 juin 2015, Peter Gauweiler e.a. c/ Deutscher Bundestag, aff. C-62/14 ».
In : Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne
Andriantsimbazovina, Joël
, Blanquet, Marc
, Fines, Francette
and Gaudin, Hélène
(eds.)
Dalloz.
Series “Grands arrêts”
Paris pp. 909-927.
ISBN 9782247215164
Book
Andriantsimbazovina, Joël
, Blanquet, Marc
, Gaudin, Hélène
and Fines, Francette
(2023)
Grands arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne.
Collection « Grands arrêts ».
Dalloz
Paris
ISBN 9782247215164
Andriantsimbazovina, Joël
, Gaudin, Hélène
, Blanquet, Marc
and Fines, Francette
(2023)
Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne.
Gaudin, Hélène
(ed.)
Collection « Grands Arrêts ».
Dalloz
Paris
ISBN 9782247215164
Gaudin, Hélène
, Blanquet, Marc
, Andriantsimbazovina, Joël
and Fines, Francette
(2014)
Grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition).
Collection « Grands arrêts ».
Dalloz
ISBN 9782247106585
Gaudin, Hélène
, Blanquet, Marc
, Andriantsimbazovina, Joël
and Fines, Francette
(2014)
Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne.
Dalloz
ISBN 978-2-247-10658-5

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