Items where Author is "Esplugas, Pierre"

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Article

Esplugas, Pierre (2008) Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Esplugas, Pierre (2008) Notion de service public (droit interne et droit communautaire). JurisClasseur Droit administratif (149).

Esplugas, Pierre (2002) Le service universel. Droit administratif. pp. 6-11.

Esplugas, Pierre (2002) La qualification d’autorités "administrative" et "indépendante". Revue de science politique.

Esplugas, Pierre (2002) Le doyen Vedel et la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence (à propos de la réserve constitutionnelle de compétence du juge administratif). La Revue administrative. p. 216.

Esplugas, Pierre (2000) La place de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances dans la hiérarchie des normes. La Revue du Trésor. p. 88.

Esplugas, Pierre (1999) La Vème République : une pratique renversée de la Constitution de 1958. Les Petites affiches (90). p. 12.

Esplugas, Pierre (1999) La validité juridique d’un service public minimum. Les Petites affiches (3). p. 15.

Esplugas, Pierre (1999) L’interdiction des partis politiques. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (36). pp. 675-709.

Esplugas, Pierre (1997) L’empêchement du chef de l’Etat. Revue de science politique (38).

Esplugas, Pierre (1996) Le système des élections primaires est-il transposable à l’élection présidentielle française ? Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (25). pp. 21-34.

Note de jurisprudence

Esplugas, Pierre (2000) Conseil constitutionnel et responsabilité pénale du chef de l’Etat. A propos de la décision du 22 janvier 1999. Revue belge de droit constitutionnel (1). p. 159. [Note de jurisprudence]

Esplugas, Pierre (1999) Note sous Cour d’appel de Toulouse, 5 janvier 1999, Guégan c/ D. Baudis. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). pp. 1356-1361. [Note de jurisprudence]

Esplugas, Pierre (1996) Les télécommunications : un nouveau service public constitutionnel ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996. La Revue administrative (293). pp. 510-514. [Note de jurisprudence]

Esplugas, Pierre (1996) La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ? La Revue administrative (290). pp. 162-165. [Note de jurisprudence]

Esplugas, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Note de jurisprudence]

Esplugas, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Note de jurisprudence]

Book Section

Blanquet, Marc and Esplugas, Pierre (2015) Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles. In: L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales Magnon, Xavier, Mouton, Stéphane, Esplugas, Pierre and Mastor, Wanda (eds.) Bruylant. pp. 195-230. ISBN 9782802748953

Esplugas, Pierre (2012) Adapter les règles du droit des campagnes électorales. In: Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (eds.) Lextenso. Series “Grand Colloques” Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas, Pierre (2006) Constitution et contentieux constitutionnel. In: La Constitution aujourd’hui Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel” Tunis p. 137. ISBN 978-9973-9964-0-4

Esplugas, Pierre (2006) La citoyenneté vue par le Conseil constitutionnel français. In: La citoyenneté aujourd’hui. Actes ducolloque de Dakar avril 2006. Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse I. Toulouse p. 207.

Esplugas, Pierre (2005) Les professeurs de droit au Conseil constitutionnel. L’exemple de Georges Vedel. In: Les Facultés de droit inspiratrices du droit ? Académie Internationale de Droit Constitutionnel. Series “Actes du colloque de l’Institut Fédératif de Recherches de Toulouse” Toulouse p. 217. ISBN 2-915699-17-8

Esplugas, Pierre (1998) Conseil constitutionnel et souveraineté. In: La souveraineté aujourd’hui Centre de publication universitaire. Tunis p. 179. ISBN 9973-937-36-8

Esplugas, Pierre (1998) La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum. In: Référendum et démocratie Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Series “Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel” Toulouse ISBN 2-909628-43-4

Esplugas, Pierre (1998) Les apports du Conseil constitutionnel au service public. In: Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché La documentation française. Series “Travaux de la CEDECE” Paris p. 39. ISBN 978-2110040596

Esplugas, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

Esplugas, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Book

Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Collection « Ala croisé des droits ». Bruylant-Larcier Bruxelles ISBN 9782802748953

Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2015) L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (eds.) Collection « A la croisée des droits ». Bruylant ISBN 9782802748953

Magnon, Xavier, Esplugas, Pierre, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2014) Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? Collection « Grands colloques ». LGDJ-Lextenso ISBN 978-2-275-04450-7

Esplugas, Pierre and Bioy, Xavier (2012) Faut-il adapter le droit des campagnes électorales? Collection « Grands colloques ». Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1762-0

Esplugas, Pierre, Euzet, Christophe, Viguier, Jacques and Mouton, Stéphane (2012) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 9-782729-874483

Esplugas, Pierre and Roussillon, Henry (2011) Le Conseil constitutionnel (7e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 978-2-247-10596-0

Esplugas, Pierre and Mouton, Stéphane (2008) Droit constitutionnel (4e éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses ISBN 978-2-7298-3991-8

Esplugas, Pierre, Euzet, Christophe and Mouton, Stéphane (2004) Droit constitutionnel. Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1903-7

Esplugas, Pierre (2002) Le service public (2e éd.). Collection « Connaissance du droit ». Dalloz ISBN 2-247-04584-7

Esplugas, Pierre and Dussart, Vincent (2000) L’ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après (Dir.). Collection « Études de l'IREDE ». Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse I Toulouse ISBN 2-909628-60-4

Esplugas, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

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