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Article

De Fontaine, Sophie (2016) Bénéfices agricoles. Bénefice réel. Réductions et crédits d'impôt (Fasc. 325-46). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

Inserguet-Brisset, Véronique, Bétaille, Julien and De Fontaine, Sophie (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. - Prévention et compensation des nuisances sonores. Jurisclasseur Collectivités Territoriales (fasc. 1178).

De Fontaine, Sophie and Bétaille, Julien (2015) Urbanisme au voisinage des aérodromes. – Prévention et compensation des nuisances sonores (Fasc 1178). Jurisclasseur Collectivités Territoriales.

De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles. Bénéfices réels : frais et charges. (Fasc. 325-30). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2014) Bénéfices agricoles – Personnes imposables.- Lieu d’imposition. Territorialité (Fasc 312 ). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2013) Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

De Fontaine, Sophie (2012) Cessions de foncier réalisées par des exploitants agricoles et TVA. Revue de droit rural (400). pp. 24-28.

De Fontaine, Sophie (2009) Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ? Droit et ville (66). pp. 41-68.

De Fontaine, Sophie (1999) Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscal. Revue française de finances publiques (RFFP) (68). pp. 227-258.

De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.

Book Section

De Fontaine, Sophie (2017) L'Influence du droit de l'Union sur l'exercice par le parlement national de sa compétence fiscale. In : La constitution européenne de la France Gaudin, Hélène (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” pp. 187-202. ISBN 978-2-247-17073-9

De Fontaine, Sophie (2016) L'abus de droit fiscal en droit français. In : Zneuziti Prava Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague / ediční řady. p. 163. ISBN 978-80-87975-43-5

De Fontaine, Sophie (2014) Fraude intra-européenne et renonciation au régime définitif de TVA. In: La réorientation de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif de TVA Presses de l’Université de Toulouse 1 Capitole. Toulouse ISBN 978-2-36170-086-7

De Fontaine, Sophie (2012) Les dispositions procédurales relatives à la transparence financière. In : La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations … dix après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Fontaine, Sophie (2007) Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970). In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L’Harmattan. Series “Finances publiques” pp. 231-258.

De Fontaine, Sophie (2007) Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée. In : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques” Toulouse pp. 179-202.

De Fontaine, Sophie (2006) Pour une reconnaissance fiscale de la diversification agricole. In : La diversification de l’activité agricole, état des lieux, souhaits et perspectives L’Harmattan. Series “droit et espace rural”

De Fontaine, Sophie (2000) Ordonnance du 2 janvier 1952 et lois fiscales. In : L'ordonnance du 2 janvier 1959 : 40 ans après Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Book

De Fontaine, Sophie (2007) Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.). Collection « Finances publiques ». L’Harmattan

This list was generated on Wed Jun 19 08:10:41 2019 CEST.