Items where Author is "Charles, Christopher"

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2003

Charles, Christopher (2003) Le juge administratif, juge administrateur., The administrative judge, administration judge. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

2005

Charles, Christopher (2005) Dix ans après, à quoi sert la loi du 8 février 1995 ? Brèves réflexions sur l'(in)utilité d'avoir doté les juridictions administratives d'un pouvoir d'injonction et d'astreinte. Droit administratif.

Charles, Christopher (2005) L'évolution de la Charte du contribuable vérifié. Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

Charles, Christopher (2005) Une illustration du juge-administrateur : la substitution de base légale pour des motifs d'opportunité. A propos de l'arrêt C.E., Sect., 3 décembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c/ M. El Bahi. Revue de la recherche juridique : droit prospectif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2005) "Héros de la normalité" et circonstances inhabituelles : l'incapacité de Gaston Doumergue à réformer l'Etat à la suite du 6 février 1934. Revue française de droit constitutionnel (RFDC) (64).

2006

Charles, Christopher (2006) Les paradoxes de la procédure de régularisation spontanée de l'article L. 62 LPF : prévention du contentieux ou source de questions contentieuses nouvelles ? Bulletin fiscal Francis Lefebvre.

2007

Charles, Christopher (2007) Quand la "mélasse fiscale" du droit des finances locales rencontre le "casse-tête de la fin des opérations ville nouvelle" : note sous CAA Versailles, 12 juillet 2006, Communauté d'agglomération Evry-Centre Essonne, n°04VE03308. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

2008

Charles, Christopher (2008) L'impossible historique de la cause des nuisances : note sous CAA Versailles, 22 janv. 2008, Ministre de l'Ecologie c/ Gaz de France. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

2009

Charles, Christopher (2009) La responsabilité de l'Etablissement français du sang en matière de contentieux transfusionnel : note sous CAA Versailles, 14 octobre 2008, Etablissement français du sang, n° 07VE02325. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

Charles, Christopher (2009) Police des déchets et police des installations classées : une clarification bienvenue au sein d'une articulation délicate : note sous CAA Versailles, 9 déc. 2008, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, n° 08VE01126. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

2010

Charles, Christopher (2010) L'erreur persistante de diagnostic, faute médicale de nature à engager la responsabilité d'un centre hospitalier : note sous CAA Versailles, 9 février 2010, Mlle Nourrisson, n° 08VE02696. JurisClasseur Administratif. [Caselaw headnote]

2013

Charles, Christopher (2013) L'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale : du consensus sur le principe aux dissensions sur la méthode. In: La France intercommunale L'Harmattan. Paris

Charles, Christopher (2013) Le contrôle du juge administratif en matière de construction de centrales nucléaires : approche critique. In: Droit public et nucléaire Bruylant. Bruxelles

This list was generated on Wed May 22 16:22:15 2019 CEST.