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Article

Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).

Bouix, Caroline (2017) L’influence de la structure du code sur le fond du droit, Réflexions prospectives à partir du nouveau droit des obligations et de la preuve issu de l’Ordonnance du 10 février 2016. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n° 3).

Bouix, Caroline (2016) Le nouvel article 1221 du Code civil et la force obligatoire du contrat. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Bouix, Caroline (2015) La motivation des arrêts de la Cour de cassation et le justiciable. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (2).

Bouix, Caroline (2013) Le juge face au formalisme légal. Revue de droit bancaire et financier (n°2).

Caselaw headnote

Bouix, Caroline (2018) Demande de suppression de la rente par les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire : fondement et appréciation des conditions. Gazette du Palais (29). p. 57. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2018) Existence d'une obligation naturelle et d'un devoir de justice de deux soeurs envers leur frère, exclu de la succession de leur père (Cass. 1ère civ., 11 oct. 2017). Les Petites affiches (n°25). p. 8. [Caselaw headnote]

Bouix, Caroline (2016) L'association la SPA, lorsqu'elle procède au don de chiens, n'agit pas en tant que professionnel au sens de l'article L. 132-1 du Code de la consommation. Petites affiches (210). p. 10. [Caselaw headnote]

Book Section

Bouix, Caroline (2016) Les notions indéterminées, entre adaptation et sécurité. In : Les rythmes de production du droit Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I - LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” ISBN 978-2-36170-133-8

Bouix, Caroline (2013) La référence aux précédents externes à l'ordre de juridictions. In : Le raisonnement juridique : Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts Dalloz. Series “Méthodes du droit” ISBN 978-2-247-12051-2

Conference or Workshop Item

Bouix, Caroline (2016) L’interprétation de la loi par le juge. In: XXIIème Journée d’étude de l’Institut Catholique et de la faculté de droit de Toulouse : « La loi et le juge », 20 octobre 2016, Institut Catholique de Toulouse.

Book

Bouix, Caroline (2017) Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne. Presses Universitaires d'Aix-Marseille ISBN 978-2-7314-1063-1

This list was generated on Wed Nov 13 09:27:53 2019 CET.