Items where Author is "Botton, Antoine"

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Article

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2017) Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction. Gazette du Palais (n° 27). p. 84.

Botton, Antoine (2017) L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité. Lexbase Hebdo Edition privée générale (699).

Botton, Antoine (2016) Le renforcement du rôle du procureur de la République. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (12).

Botton, Antoine (2016) Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2016) Les aspects procéduraux du blanchiment. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (4). p. 190.

Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).

Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).

Botton, Antoine (2015) Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (37).

Botton, Antoine (2015) A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine (2015) Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (25).

Botton, Antoine (2015) Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué (4). p. 471.

Botton, Antoine and Beaussonie, Guillaume (2015) L'état d'urgence réformé dans l'urgence. Lexbase Hebdo.

Botton, Antoine (2014) Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz (7). p. 431.

Botton, Antoine (2014) L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée. Recueil Dalloz (39). p. 2278.

Botton, Antoine (2014) L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7). Droit pénal (9).

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).

Botton, Antoine (2014) Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question. Recueil Dalloz (10). p. 651.

Botton, Antoine (2013) Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle". Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). pp. 83-104.

Botton, Antoine and De Lamy, Bertrand (2012) La QPC: révélateur des limites du droit constitutionnel? Recueil Dalloz (31). p. 2030.

Botton, Antoine (2010) Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (24). pp. 1251-1256.

Botton, Antoine (2010) Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises. Recueil Dalloz (9). pp. 517-519.

Botton, Antoine (2009) L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté. Droit de la famille (3). pp. 13-18.

Caselaw headnote

Botton, Antoine (2018) Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (18). p. 519. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2016) Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2014) Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2011) Question prioritaire de constitutionnalité. Gazette du Palais (282). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Book Section

Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2017) L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire: une intégration européenne à géométrie variable. In : La constitution européenne de la France Dalloz. Series “Thèmes & commentaires” ISBN 978-2-247-17073-9

Botton, Antoine (2017) La constitutionnalisation du droit pénal. In : Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland : les 5èmes rencontres du droit pénal franco-allemand, Lyon, 5 et 6 novembre 2015 Pin, Xavier (ed.) Société de législation comparée. Series “Collection Colloques” Paris ISBN 978-2-36517-072-7

Botton, Antoine and Cazalbou, Paul (2017) Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014. In : L'audition libre : de la pratique à la réforme LGDJ. ISBN 9782275053059

Botton, Antoine (2015) Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête. In : La juridictionnalisation de l'enquête pénale : Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et l'Institut des sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux (ISCJ) Cujas. Series “Actes & études” ISBN 978-2-254-15403-6

Book

Botton, Antoine (2010) Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Collection « Bibliothèque de sciences criminelles ». LGDJ

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