Items where Author is "Bertrand, Thomas"

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Bertrand, Thomas (2018) CNDP – G400 énergie, « un exercice inédit de démocratie participative ! ». Les Petites Affiches (n°247).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi : audition à l’Assemblée nationale. Les Petites Affiches (n°246).

Bertrand, Thomas (2018) Hadopi – Un rôle d’observation. Les Petites Affiches (n°79).

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) La notion de participation à l’aune de la protection de l’environnement et de la procédure de débat public. Revue juridique de l'environnement (RJE), vol. 42 (n° 3). pp. 457-493.

Bertrand, Thomas and Marguin, Julien (2017) L’ordonnance du 3 août 2016 et la CNDP : nouvelles missions et élargissement de la saisine au profit du public. Petites affiches (n° 121). p. 7.

Bertrand, Thomas (2014) La liberté de mettre fin à une activité économique, troisième temps de la liberté d’entreprendre. Droit Public des Affaires, Bulletin d’actualité (n° 194).

This list was generated on Wed Oct 23 14:44:19 2019 CEST.