Beaussonie, Guillaume (2019) Le rétablissement des offices respectifs du juge et du médecin dans le cadre d'un procès pénal. Gazette du Palais (n° 5). pp. 67-69.

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Abstract

Nul n’ignore l’importance qu’a prise l’expertise médicale dans le cadre d’un grand nombre de procès pénaux : qu’il s’agisse d’apprécier le « trouble psychique ou neuropsychique » dont était atteint l’auteur d’une infraction au moment des faits, ou sa dangerosité lorsqu’il faut en déterminer le traitement procédural ou répressif, ou qu’il soit question d’évaluer l’incapacité totale de travail – l’« ITT » au sens pénal – de la victime d’une infraction, tant pour connaître la bonne qualification de cette dernière, que pour fixer la mesure d’un préjudice réparable, il ne peut être fait l’économie du recours à l’homme de science. Le problème, alors, réside dans la marge de manœuvre conservée par le juge pénal, homme du droit qui, tout en devant remplir son office de façon libre et indépendante, doit ainsi utiliser des connaissances sur lesquelles il ne possède pas véritablement de recul suffisant pour les passer au crible d’une appréciation critique. De là cette idée récurrente que, dans de telles situations, c’est le médecin qui se substitue au juge, ce qui peut l’inciter, de son côté, à ne pas remplir indépendamment et librement son propre office, échaudé qu’il serait par les conséquences juridiques de son expertise scientifique.