Paricard, Sophie (2014) Le consentement aux actes non thérapeutiques. In : Consentement et santé Dalloz. Series “Thèmes et Commentaires” ISBN 978-2-247-13429-8

Abstract

Le consentement est un élément fondamental des actes non thérapeutiques en ce qu'il est le seul élément permettant de légitimer l'atteinte médicale à la personne, la nécessité médicale n'existant pas. Il est en conséquence puissamment encadré contrairement aux actes médicaux traditionnels et, outre un recensement des éléments le caractérisant, une analyse de l'évolution de son encadrement a pu être proposée, démontrant une normalisation de ce consentement et un renforcement de l'autonomie des personnes protégées