La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

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Item Type: Article
Language: French
Date: 2009
Refereed: No
Place of Publication: France
Additional Information: - Cette Communication sur « La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes», a été présentée à l'occasion du 19ème Congrès de l’association latine des systèmes de santé, à Bruxelles les 10, 11 et 13 septembre 2008
Keywords (French): mobilité des patients
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-6- Droit de la santé publique
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Jul 2012 10:21
Last Modified: 18 Oct 2017 15:16
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/7101

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