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La liberté d'association

Gibirila, Deen (2021) La liberté d'association. Defrénois. La revue du notariat (n° 42). p. 33.

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Abstract

Dossier sur "Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations" sous la direction de Marie Rakotovahiny

« La liberté d’association » implique la possibilité pour un tel groupement de se constituer librement, sans aucun agrément ou autorisation. Ce principe posé par l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 constitue une des libertés publiques garanties par la Constitution. Elle intéresse aussi bien l’association elle-même que ses adhérents.
Le principe de liberté qui participe à la constitution d’une société se rencontre au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Cette loi laisse aux fondateurs et aux organes de l’association le soin de déterminer à leur gré dans les statuts les modalités d’administration, de gestion et de représentation du groupement vis-à-vis des tiers.

Item Type: Article
Language: French
Date: 14 October 2021
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Liberté des personnes, Liberté du groupement
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Oct 2021 11:49
Last Modified: 18 Oct 2021 11:50
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43880

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