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Chroniques. Droit de la culture. Actualités de septembre 2019 à février 2020

Voizard, Karl-Henri (2020) Chroniques. Droit de la culture. Actualités de septembre 2019 à février 2020. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales (n°36). [Caselaw headnote]

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Abstract

. Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des « rassemblements festifs à caractère musical », Sénat, première lecture, 22 octobre 2019.
. Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 créant une nouvelle aide à l'embauche en CDI ou CDD financée par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle.
. Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 instituant au profit des salariés du spectacle vivant un régime spécifique pour les projets de transition professionnel.
. CAA Marseille, 26 décembre 2019, Association Rey-Serruriers et a., req. n° 19MA00098.
. CE, 29 novembre 2019, M. A…, n° 410689.
. CE, 4 oct. 2019, M. A…, req. n° 416038.
. Proposition de loi relative à l'introduction de diverses dispositions en faveur des langues régionales dans le code du patrimoine, Assemblée nationale, 13 février 2019.
. Rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 LCAP du 7 juillet 2016, 25 septembre 2019.

Item Type: Caselaw headnote
Language: French
Date: 4 September 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Droit de la culture
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 23 Jul 2021 09:28
Last Modified: 23 Jul 2021 09:28
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43682

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