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Pour la réduction du nombre de parlementaires

Esplugas-Labatut, Pierre (2021) Pour la réduction du nombre de parlementaires. In : Mélanges en l'honneur du professeur Christian Lavialle Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Toulouse, France pp. 295-304. ISBN 9782361702250

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Abstract

Cette étude consiste à s’interroger si le nombre de parlementaires français est trop important au regard du bon exercice des fonctions classiques de tout parlement qui sont l’adoption de la loi, le contrôle du gouvernement, auquel on doit ajouter aujourd’hui l’évaluation des politiques publiques et l’organisation du débat politique. Nous soutenons la thèse que la réponse est positive (I) mais qu’une réduction n’est pas sans soulever des difficultés a priori techniques, en réalité de fond (II).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: March 2021
Place of Publication: Toulouse, France
Keywords (French): Parlement, Droit comparé, Histoire constitutionnelle, Révision constitutionnelle, Déterritorialisation des parlementaires
Subjects: A- DROIT
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Mar 2021 12:24
Last Modified: 22 Mar 2021 12:25
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43083

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