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La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation

Bétaille, Julien (2019) La motivation au service de la participation : l’émergence d’une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d’articulation entre la représentation et la participation. Cahiers de Recherche sur les Droits Fondamentaux (n° 17). pp. 31-41.

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Abstract

La participation du public à l’élaboration d’un acte administratif d’une part, et sa motivation d’autre part, constituent traditionnellement deux éléments distincts de la théorie générale de l’acte administratif unilatéral. Néanmoins, envisagée de manière large, l’obligation de motivation peut contribuer à concrétiser la participation du public. Ainsi, l’obligation, pour l’administration, de répondre aux commentaires du public peut constituer une clé d’articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative. En effet, en permettant une réelle prise en considération des avis du public, elle est en mesure de donner à la participation la portée qui lui fait pour l’instant cruellement défaut. Pour autant, la mise en évidence de cette obligation de réponse n’est pas aisée. Elle n’existe pour l’instant pas à proprement parler, mais certaines de ses prémices témoignent de son émergence.

Item Type: Article
Language: French
Date: December 2019
Refereed: Yes
Place of Publication: Caen
Uncontrolled Keywords: Participation, Public, Motivation
Keywords (French): Participation, Public, Motivation
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 22 Feb 2021 15:24
Last Modified: 22 Feb 2021 15:24
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42306

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