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Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux

Gibirila, Deen (2020) Brèves remarques sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux. Lexbase hebdo : édition affaires (n° 658).

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Abstract

La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eux varie selon qu’ils sont titulaires du pouvoir de direction ou se trouvent investis de la faculté de représentation de la société. Elle varie également, selon qu’elle émane d’une action sociale exercée ut singuli ou d’une action sociale exercée ut universi.
Si, de prime abord, cette responsabilité vise les dirigeants de droit, le rapport élaboré en avril 2019 par un groupe de travail et relatif à « La réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques » envisage notamment d’étendre cette responsabilité aux dirigeants de fait, à l’instar de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, de la faillite personnelle et des autres mesures d’interdiction ou de la banqueroute et des autres infractions pénales.

Item Type: Article
Language: French
Date: 10 December 2020
Refereed: Yes
Additional Information: Article paru dans le dossier "Les éventuelles évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés", sous la direction de Bee Receveur
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 15 Dec 2020 09:37
Last Modified: 15 Dec 2020 09:37
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41975

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