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Droit commercial et droit des affaires (4e éd.)

Cordelier, Emmanuel (2020) Droit commercial et droit des affaires (4e éd.). Collection « Paradigme - Métiers ». Bruylant ISBN 978-2-39013-285-1

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Abstract

Cet ouvrage a pour vocation d’exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l’exercice d’une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d’en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
Dans un deuxième chapitre est abordé l’acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu’il soit d’ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.
Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d’éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d’être soumis à
diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l’existence est intimement liée à l’exploitation d’un fonds de commerce.

Item Type: Book
Language: French
Date: September 2020
Keywords (French): Acte de commerce, Commerçant, fonds de commerce, bail commercial
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 11 Dec 2020 12:59
Last Modified: 11 Dec 2020 12:59
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41939

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