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Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique

De Grove-Valdeyron, Nathalie and Blanquet, Marc (2020) Compétence de l'Union vis-à-vis des menaces transfrontières graves de santé publique. Revue des affaires européennes (2020/1). pp. 9-27.

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Abstract

La compétence de l'Union dans le domaine de la santé publique est
> essentiellement une compétence "d'appui" pour mener des actions visant
> à soutenir, coordonner ou compléter les politiques des États membres.
> Cette compétence couvre "la surveillance, l'alerte précoce et la lutte
> contre les menaces transfrontières graves pour la santé". La crise
> de la COVID-19 révèle que cette coordination a été déficiente. Des
> perspectives d'amélioration ont été identifiées et sont abordées dans
> cette contribution. Par ailleurs les difficultés réelles à assurer la
> disponibilité des médicaments et des dispositifs médicaux a mis en
> évidence une absence de souveraineté sanitaire qui devrait
> conduire à considérer cette question comme un nouvel "enjeu commun de
> sécurité en matière de santé publique", et à réfléchir à la création
> d'une nouvelle compétence partagée entre l'Union et les États membres
> dans le domaine de la santé".

Item Type: Article
Language: French
Date: August 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): covid-19, santé publique, droit de l'Union
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Oct 2020 08:17
Last Modified: 01 Oct 2020 08:17
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41822

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