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Plaidoyer pour une recodification du droit électoral

Esplugas-Labatut, Pierre (2020) Plaidoyer pour une recodification du droit électoral. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°29). pp. 1644-1648.

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Abstract

Promulgué en 1956, dans des circonstances qui sont un peu le fruit du hasard, le Code électoral français est dépassé. Il porte en effet la marque de son époque en adoptant un vocabulaire désuet ou en étant le produit de l’accumulation de réformes successives consistant souvent simplement en de simples ajustements.
Le Code électoral est encore incohérent en ne prenant en compte ni un certain nombre d’élections dont l’élection présidentielle, ni une série de volets aujourd’hui non neutres intéressant les campagnes électorales comme le financement de celles-ci. Son plan n’est pas satisfaisant et les règles qui y sont présentées sont hétérogènes. Plus particulièrement, la notion centrale de « dépenses électorales » y est définie de manière tautologique.
Il serait donc opportun que le Parlement, et non le gouvernement, procède à une refonte, à droit non constant, du Code électoral.

Item Type: Article
Language: French
Date: 14 September 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Election, Code électoral, Juge électoral, Campagne électorale
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 28 Sep 2020 10:29
Last Modified: 28 Sep 2020 10:29
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41802

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