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La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics

Beaussonie, Guillaume (2020) La tentation de l'irresponsabilité pénale des décideurs publics. Gazette du Palais (29). pp. 78-81.

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Abstract

Le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a représenté une nouvelle occasion, pour les décideurs publics, de dénoncer la démesure du risque pénal qui pèse sur eux. Si le législateur a, une fois de plus, pris en considération cette inquiétude, cela ne l’a bienheureusement pas conduit à les déresponsabiliser pénalement.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 September 2020
Refereed: Yes
Keywords (French): Responsabilité pénale des décideurs publics, Faute pénale, Covid 19
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Sep 2020 09:57
Last Modified: 03 Sep 2020 09:57
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/41760

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