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Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics

Amilhat, Mathias Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics. [Accreditation to supervise research (HDR)]

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Abstract

Le droit des contrats administratifs – comme objet d’ensemble – n’est plus au cœur des réflexions doctrinales. Les travaux sont de plus en plus orientés vers le droit des contrats administratifs spéciaux, en particulier ceux de la commande publique. La notion de contrat administratif est elle-même en perte de vitesse et n’est plus suffisante pour expliquer le droit positif s’agissant des contrats passés par les personnes de la sphère publique. L’action publique s’est en effet transformée et l’unité du droit des contrats publics ne peut plus être opérée autour de la notion traditionnelle de contrat administratif entendue comme regroupant les contrats passés par des personnes publiques et présentant soit un lien suffisant avec le service public, soit des clauses dites « exorbitantes » du droit commun.
Par conséquent, si une théorie générale doit demeurer, ses fondations doivent être renforcées et repensées pour bâtir un nouvel édifice. L’exorbitance du droit des contrats administratifs ne peut être maintenue qu’en proposant une redéfinition de la théorie générale. Pour cela, il est tout d’abord nécessaire de trouver une justification au maintien d’un régime juridique exorbitant du droit commun.
En réalité, seul l’intérêt général est susceptible de constituer un fondement suffisamment large pour être satisfaisant, à condition toutefois de lui donner une définition suffisamment précise. Une fois ce fondement identifié, il est possible de déterminer le contenu de la nouvelle théorie générale. Il ne s’agit pas en effet de reprendre tel quel le contenu inadapté de l’actuelle théorie mais bien d’identifier, au travers du droit positif, les éléments qui traduisent la spécificité de l’action publique et qui pourraient donc être intégrés à la nouvelle théorie.

Item Type: Accreditation to supervise research (HDR)
Other titles: Advocacy for a new general theory of public contracts
Language: French
Uncontrolled Keywords: public contract, administrative contract, general theory, unilateral modification, unilateral termination, act of the prince, unforeseen technical constraints, theory of unpredictability, exception of non-performance, fundamental principles of public procurement, equal access, equal treatment, transparency of procedures, general interest, competition
Keywords (French): contrat public, contrat administratif, théorie générale, modification unilatérale, résiliation unilatérale, fait du prince, sujétions techniques imprévues, théorie de l'imprévision, exception d'inexécution, principes fondamentaux de la commande publique, égalité d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, intérêt général, concurrence
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public
A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
A- DROIT > A3- Droit public > 3-8- Droit public économique et des affaires
Divisions: other
Site: UT1
Date Deposited: 17 Mar 2020 10:18
Last Modified: 17 Mar 2020 10:18
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34211

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