L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ?

Guiguet-Schielé, Quentin (2018) L'avantage matrimonial en société d'acquêts : un inconvénient ? Gazette du Palais (n° 12). pp. 50-55.

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Abstract

Le régime matrimonial de la séparation de biens avec société d’acquêts peut être source d’avantages matrimoniaux, notamment en cas d’apport de biens personnels réalisé par l’un des époux et d’attribution intégrale en cas de survie de l’autre. En dépit des apparences, il n’est pas certain que cette solution soit si évidente. Quoi qu’il en soit, il est possible de contourner les inconvénients que peut générer l’avantage matrimonial.

Item Type: Article
Language: French
Date: 27 March 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): avantage matrimonial, régime matrimonial, séparation de biens, sociétés d'acquêts, apport, bien personnel, acquêt, attribution intégrale, fonds de commerce, décès, réserve héréditaire, quotité disponible, action en retranchement
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 13 Jan 2020 09:58
Last Modified: 13 Jan 2020 09:58
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33750

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