Droit pénal des affaires

Beaussonie, Guillaume and Véron, Michel (2019) Droit pénal des affaires. Collection « Cours ». Dalloz ISBN 9782247188987

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Abstract

Le droit pénal applicable aux affaires ? Mieux : un droit pénal propre aux affaires ? Est-ce nécessaire ? Celui qui se contente d’abuser, de favoriser, de frauder ou de mentir ne blesse point. Doit-on, en conséquence, l’envoyer salir son col blanc en prison ? Est-ce opportun ? Ne va-t-on pas, de la sorte, décourager ces esprits libres et audacieux qui, par leur entreprise ou par leur entremise, produisent des richesses et dirigent des hommes et, par là même, font fonctionner notre économie et notre société ? Le droit pénal, pourtant, n’est pas l’ennemi des libertés, quelles qu’elles soient. Au contraire : il s’avère beaucoup plus sécurisant que ce droit mou ou souple, si à la mode pour réguler les secteurs les plus stratégiques. Surtout, n’est-il pas dans l’intérêt de tous d’empêcher des actions – et parfois des inactions – malveillantes dans le domaine des affaires aussi bien qu’ailleurs, voire, en raison de leur importance et de leur enjeu, dans le domaine des affaires encore plus qu’ailleurs ? À ce besoin a, quoi qu’en en pense finalement, répondu la formation d’un droit pénal particulier qui, pour être encore mal identifié, pour être souvent remis en cause, n’en est pas moins réel et, partant, incontestable.

Item Type: Book
Language: French
Date: 11 December 2019
Keywords (French): Droit pénal des affaires, Délinquance en col blanc, Compliance
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-4- Criminologie
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 18 Dec 2019 09:21
Last Modified: 18 Dec 2019 10:13
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33606

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