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Intermédiation et droit pénal

Beaussonie, Guillaume (2019) Intermédiation et droit pénal. In : L'intermédiation professionnelle : De la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) Thioye, Moussa (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Colloques de l'IFR” pp. 109-120. ISBN 978-2-36170-192-5

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Abstract

Il y a des liens que l’on peut créer, mais pas n’importe comment, de sorte que l’on confie ce rôle à des personnes pourvues d’une certaine qualité.

Le droit pénal encadre le recours aux intermédiaires professionnels – appelons-les ainsi par facilité – d’au moins deux façons : d’abord, en veillant à ce que chacun ait bien la qualité nécessaire ; ensuite en veillant à ce que tous exercent sa fonction dans l’intérêt de ceux qui les sollicitent.

Le droit consécutivement construit est un ensemble de règles spéciales, propres à chacune des formes d’intermédiation concernées mais, en vérité, il ne représente qu’un aménagement des grands impératifs plus généraux déjà contenus au sein même du code pénal.

Car, à travers ces règles, il ne s’agit finalement que d’éviter qu’une personne soit trompée ou abusée par un intermédiaire auquel elle s’est adressée, autrement dit de prévenir une escroquerie ou un abus de confiance.

Je vous propose, en conséquence, de voir, en premier lieu, l’esprit général des règles pénales encadrant l’intermédiation (I) avant d’étudier, en second lieu, le corps spécifique qu’elles forment (II).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: September 2019
Keywords (French): Intermédiation, Droit pénal, Abus de confiance
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Aug 2019 10:49
Last Modified: 30 Aug 2019 10:49
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32707

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