Rangeard, Romain (2019) Les mutations du modèle coopératif confronté au marché. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Disposée par la loi du 10 septembre 1947, portant statut de la coopération, la coopérative est une « société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires ». Le précepte « l'union fait la force » est bien souvent avancé par les promoteurs de la coopération, la négociation quant aux conditions d'achat et de vente semblant effectivement quelque peu rééquilibrée face à de puissants cocontractants. Ainsi que le rappelle le rapport d'information enregistré par la présidence du Sénat le 25 juillet 2012 concernant le développement des coopératives, celles-ci prônent la prééminence de la personne sur le capital, et le caractère tout à fait singulier du modèle coopératif qu'il convient de préserver. L'engouement pour la coopération, tout à fait d'actualité avec la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, qui en fait la promotion, est à la hauteur de l'intérêt que lui portent l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne. En effet, dans l’exercice de leurs prérogatives relatives à l’interdiction des ententes entre agents économiques supposés concurrents et des abus de position dominante, ou bien encore au contrôle des opérations de concentration, l'Autorité et la Commission sont susceptibles d’appréhender des sociétés coopératives et de sanctionner certaines pratiques qui fausseraient en réalité le jeu de la concurrence. Comme le souligne le rapport du Sénat précité, le droit européen admet une certaine souplesse quant aux sociétés coopératives, afin de ne pas leur appliquer trop strictement le droit de la concurrence. Néanmoins, l'Autorité de la concurrence a déjà rendu plusieurs décisions et avis lors de fusions de coopératives, ce qui dénote l'aspect litigieux d'un tel sujet et la volonté des agents économiques de certains secteurs de privilégier malgré tout le modèle coopératif. Au cours de ce travail de recherche, il fut nécessaire de vérifier si la « souplesse » avancée par la Commission est une réalité et quelles en sont les raisons et les manifestations. L’utilisation des coopératives dans la grande distribution et le secteur agricole constitue évidemment un premier objet d’étude. Il fut nécessaire d'étudier l'évolution des coopératives, le développement du modèle et de son identité, les techniques contractuelles utilisées pour mieux comprendre et apprécier l’analyse concurrentielle menée par les autorités de concurrence, qu’il s’agisse d’identifier une entente ou un abus de position dominante en leur sein. Plus généralement, il fut question d'appréhender l'impact des règles du droit de la concurrence et du marché, européen et français, sur ces groupements particuliers que sont les sociétés coopératives pour mesurer si leur spécificité entraîne ou devrait justifier un traitement particulier et comment leur identité a muté en conséquence.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.