Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny)

Gibirila, Deen (2019) Le contrat de société : quelques observations en guise d'introduction dans "Droit des obligations et droit des sociétés" (sous la direction de Marie Rakotovahiny). Journal des sociétés (n° 172). pp. 13-21.

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Abstract

L'étude du contrat de société constitue le point de départ nécessaire pour définir ce qu'est une société. A ce propos, l’article 1832 du Code civil présente la société comme le contrat par lequel plusieurs personnes apportent à une entreprise commune une partie de leur fortune ou de leur temps en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie susceptible d’en résulter. Pour obtenir des bénéfices ou des économies, le groupement sociétaire doit en général développer une activité économique, ce qui implique de nouer des relations avec des tiers. Après la constitution de la société, les apports effectués par les associés rentreront parmi les ressources nécessaires pour mettre en œuvre l'activité déterminée. Lorsqu'elle contracte, la société se présente comme une entité autonome agissant sur la scène juridique. Elle apparaît alors comme une véritable personne juridique, c'est-à-dire comme un sujet de droit.
Si de prime abord, l'analyse des éléments essentiels du contrat de société permet de mettre en exergue les principales caractéristiques des groupements sociétaires, une investigation plus profonde conduit à se demander si la société ne constitue pas un contrat spécial. Cette interrogation a notamment suscité une controverse doctrinale sur la nature juridique de la société : contrat ou institution ?. Au regard des idées proposées par les différents auteurs la société apparaît fondamentalement comme un groupement de personnes institué et organisé par un contrat et/ou une personne morale.
Après donc avoir identifié le contrat de société, il convient de le caractériser. C’est ce à quoi s’attache le premier article de la présente étude collective .

Item Type: Article
Date: 1 March 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Identification du contrat de société, Affectation de biens ou d'industrie, Partage des résultats, Caractérisation du contrat de société, Nature de la société, Différenciation des contrats voisins
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Apr 2019 08:21
Last Modified: 12 Apr 2019 08:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32332

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