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Code des entreprises en difficulté 2019

Saint-Alary-Houin, Corinne (2018) Code des entreprises en difficulté 2019. [Scientific Work Coordination]

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Abstract

Le Code des entreprises en difficulté est un code thématique qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des entreprises en difficulté et qui comporte un commentaire doctrinal approfondi ainsi qu'un exposé structuré de la jurisprudence très abondante suscitée par cette matière.
 – Sous chaque article commenté le lecteur trouvera :
 La ou les dispositions réglementaires ;
 Des textes pertinents qui éclairent et complètent la compréhension du texte ;
 Un commentaire, s'il y a lieu ;
 La jurisprudence ;
 Une bibliographie.
 – Des annexes permettent d'accéder immédiatement aux décrets d'application , de se reporter aux textes antérieurs , de connaître les dispositions utiles relevant d'autres matières : surendettement des particuliers , droit des sûretés civiles et commerciales ou encore de se reporter à des formules pratiques .

Item Type: Scientific Work Coordination
Language: French
Date: November 2018
Keywords (French): Livre VI du code de commerce, Droit européen de l'insolvabilité, Banques en difficulté
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Mar 2019 11:24
Last Modified: 19 Mar 2019 11:24
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32192

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