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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd.

Andriantsimbazovina, Joël, Sudre, Frédéric, Marguénaud, Jean-Pierre, Gouttenoire, Adeline, Gonzalez, Gérard, Marchadier, Fabien, Milano, Laure, Surrel, Hélène and Szymczak, David (2017) Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, 8e éd. Collection « Themis ». Presses universitaires de France ISBN 978-2-13-078584-2

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Abstract

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Item Type: Book
Language: French
Date: June 2017
Uncontrolled Keywords: Human Rights, Europe
Keywords (French): Droits de l'homme, Europe
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 27 Feb 2019 11:03
Last Modified: 27 Feb 2019 11:03
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31712

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