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La résidence de l’enfant déplacé

Gallant, Estelle (2018) La résidence de l’enfant déplacé. Actualité juridique. Famille (n° 10). pp. 526-529.

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Abstract

La problématique de la résidence habituelle de l’enfant déplacé illicitement est relativement complexe. Elle se trouve au cœur du mécanisme de retour immédiat de l’enfant mis en place par les instruments internationaux et européens. La résidence habituelle est en effet le critère central du mécanisme retenu par la convention de La Haye du 25 oct. 1980, puisqu’il constitue l’élément essentiel de la qualification du déplacement illicite de l’enfant. Il est en outre repris par le règlement « Bruxelles II bis » du 27 nov. 2003, lorsqu’il complète le mécanisme conventionnel dans le cadre des déplacements illicites d’enfants internes à l’Union européenne. Depuis plus de 30 ans, l’activité jurisprudentielle atteste des difficultés qui peuvent être liées à cette résidence de l’enfant internationalement déplacé. L’objet de l’article est de mettre en perspective le rôle de la résidence au sein du système mis en place par la convention de La Haye de 1980 et le règlement « Bruxelles II bis », avec un panel des difficultés les plus marquantes liées à cette résidence.

Item Type: Article
Language: French
Date: 15 October 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Enlèvement international d'enfants, Résidence habituelle, Convention de La Haye de 1980, Règlement Bruxelles II bis
Subjects: A- DROIT
A- DROIT > A6- Droit international > 6-1- Droit international privé
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 31 Jan 2019 13:48
Last Modified: 31 Jan 2019 13:48
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/31062

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