Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ?

Esplugas-Labatut, Pierre and Mouton, Stéphane (2019) Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (n°2). p. 73.

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Abstract

Cet article est une tribune faisant suite à une audition d'une délégation de l'Institut Maurice Hauriou par la Commission des lois du Sénat le 8 novembre 2018 sur un rapport sénatorial relatif aux "40 propositions pour de révision de la Constitution utile à la France".
Ces propositions, comme les projets de loi "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" constituent sans aucun doute un bel ouvrage d'ingénierie constitutionnelle mais l'essentiel a peut-être été oublié avec une réforme de la légitimité et des fonctions du pouvoir exécutif.

Item Type: Article
Language: French
Date: 21 January 2019
Refereed: Yes
Keywords (French): Révision de la Constitution, Parlement, Pouvoir exécutif, Réduction nombre parlementaires, Loi organique realtive au Sénat
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 28 Jan 2019 10:10
Last Modified: 28 Jan 2019 10:10
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/30986

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