Le juge judiciaire et les partis politiques

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le juge judiciaire et les partis politiques. In: Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, 30 novembre 2018, Université de Montpellier.

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Abstract

La Cour de cassation a récemment tranché le débat, de manière à notre sens discutable, de la nature d’un parti politique en considérant qu'il n’était pas un service public. Cette position s’inscrit dans le droit fil d’une jurisprudence où le juge judiciaire a eu l’occasion de définir son office, d’abord limitativement, aujourd’hui plus extensivement, pour trancher les litiges liés à un parti politique.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Date: 2018
Keywords (French): Partis politiques, service public, Office du juge, Pénalisation vie politique
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Dec 2018 14:59
Last Modified: 04 Jan 2019 10:30
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28273

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