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Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité

Ginestet, Catherine (2018) Le médiateur pénal - Relever le défi de l'impartialité. In : Pour un règlement amiable des différends : Des défis à relever pour une justice de qualité Casaux-Labrunée, Lise and Roberge, Jean-François (eds.) LGDJ Lextenso. Series “Hors collection” pp. 265-279. ISBN 978-2-275-06060-6

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Abstract

Le médateur pénal apparait trop lié au procureur de la République et aux associations socio-judiciaires ou d'aide aux victimes pour pouvoir jouer son rôle de tiers pacificateur. Il faudrait agir sur son statut et sa mission pour que le processus qu'il initie puisse présenter les garanties attendues d'une justice de qualité.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: April 2018
Keywords (French): Statut du médiateur pénal, Réponse pénale, Réconciliation
Subjects: A- DROIT > A1- Généralités > A1-8- Principes généraux du droit
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 30 Nov 2018 08:34
Last Modified: 30 Nov 2018 08:34
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26507

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