Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie

Esplugas-Labatut, Pierre (2018) Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie. In : Le non-renvoi des QPC : Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État Droin, Nathalie and Fautré-Robin, Aurélia (eds.) Institut universitaire Varenne. Series “Colloques & Essais” pp. 287-296. ISBN 978-2-37032-164-0

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Abstract

Cette article est la synthèse d'un colloque consacré à la question du "non-renvoi des QPC". Il s'agit de s’interroger, huit ans après l’entrée en vigueur de la QPC, si ce système marche à travers le prisme du filtre prévu pour la transmettre?
Pour répondre à cette question, il est frappant de noter l’extrême convergence des réponses apportées quelles que soient les matières abordées. Ces réponses mêlent effectivement des arguments juridiques objectifs tirés de l'office du juge (I) mais aussi d’autres, plus ou moins avoués, mettant en scène, de manière « astucieuse », des stratégies d’ordre subjectif (II).

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 1 October 2018
Keywords (French): QPC, Non-renvoi, Office du juge, Stratégie, Cour de cassation, Conseil d'Etat
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel
Divisions: Institut Maurice Hauriou (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 01 Oct 2018 13:26
Last Modified: 04 Jan 2019 09:09
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26292

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