Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi

Beaussonie, Guillaume (2018) Affaire Wildenstein : nouvelle relaxe, autres causes, en attendant le pourvoi. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (09). pp. 416-418. [Caselaw headnote]

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Abstract

Sa vie durant, M. Daniel Wildenstein a tout aussi massivement collectionné des oeuvres d'art qu'il a eu recours à des trusts pour gérer astucieusement une partie de sa fortune. À sa mort, ce dernier aspect de ses compétences est apparu, posant un problème à la fois successoral, fiscal et pénal, qui s'est élargi à la suite de la mort prématurée de l'un de ses héritiers, M. Alec senior Wildenstein. D'un point de vue fiscal, des procédures de redressement sont en cours, le juge pénal ayant fait le choix de ne pas surseoir à statuer et, partant, de ne pas attendre leur issue (T. corr. 12 janv. 2017, sur lequel, v. E. Daoud et V. de Tonquedec). Il faut dire que l'information avait été ouverte dès 2010 pour des faits d'abus de confiance dénoncés par une plainte avec constitution de partie civile de la veuve de Daniel Wildenstein, que, par un réquisitoire supplétif de la même année, l'information avait été étendue à des faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité, de blanchiment, de faux, de recel d'abus de confiance, de recel de blanchiment, de faux et usage de faux en écriture privée et que, après avoir été informée par les juges d'instruction, l'administration fiscale avait, en 2011, saisi le procureur de la République d'une plainte pour fraude fiscale résultant de minorations dans la déclaration de succession, cet aspect ayant alors été joint aux précédents, avant qu'il n'en soit fait de même pour la succession d'Alec senior Wildenstein.

Item Type: Caselaw headnote
Date: 17 September 2018
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Keywords (French): Fraude fiscale
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-2- Droit pénal des affaires – droit pénal spécial
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 28 Sep 2018 14:52
Last Modified: 28 Sep 2018 14:52
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26278

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