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Repenser ou supprimer la séparation de corps

Mirabail, Solange (2018) Repenser ou supprimer la séparation de corps. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n° 29). p. 1429.

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Abstract

La séparation de corps a subi une profonde transformation sous l'effet de réformes qui l'ont directement ou indirectement affectée. Sa mutation est le fruit d'une double évolution, l'une relative à son rôle, l'autre à ses effets. Elle engendre une double conséquence, l'inadaptation de sa réglementation à ce qu'elle est devenue d'une part, la nécessité de la réformer d'autre part.

Item Type: Article
Language: French
Date: 16 July 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): séparation de corps, mutation, réforme
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-1- Droit civil
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 05 Sep 2018 07:36
Last Modified: 05 Sep 2018 07:36
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26214

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