Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur

Beaussonie, Guillaume (2018) Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur. Juris-Classeur Communication.

Full text not available from this repository.

Abstract

Le Code pénal de 1992 a sonné le glas de l'outrage aux bonnes mœurs (ancien art. 283 et s.), sauf à sanctionner encore – légèrement – “le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence” (ancien art. R. 38, 9° ; nouvel art. R. 624-2. Il s'agit d'une contravention de la 4e classe). C'est que l'époque n'est plus à la normalisation de la morale, du moins lorsque des individus adultes sont en cause, capables qu'on les considère de distinguer et de concilier morale, propre à chacun, et ordre public, imposé à tous. Il en va autrement d'un objet et d'un sujet précis. Cet objet, c'est la sexualité, d'abord parce que, aujourd'hui comme hier, « les bonnes mœurs, telles que le droit pénal les entend traditionnellement, ce sont des pratiques sexuelles normales » (D. Mayer, Le droit pénal promoteur de la liberté des mœurs ?, in Les bonnes mœurs : PUF, coll. CURAPP, 1994, p. 55) ; ensuite, parce que sa forme la plus crue, la pornographie et l'obscénité qui la caractérise, ont vocation à demeurer, malgré un accès de plus en plus aisé, notamment à l'heure de l'Internet, en dehors de la norme. Surtout pour ce sujet précis qu'est l'enfant, que son absence de maturité rend particulièrement vulnérable à une telle violence sexuelle. Par combinaison, nul ne s'étonnera qu'il n'est, désormais, de pornographie interdite que celle que l'on expose au mineur (C. pén., art. 227-24) et celle par laquelle on expose le mineur – que l'on nomme, pour cette raison, « pédopornographie » (C. pén., art. 227-23). Tel représente l'outrage aux bonnes mœurs contemporaines.

Item Type: Article
Language: French
Date: 1 July 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Mineur, Mise en péril, Pédopornographie
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 27 Aug 2018 14:21
Last Modified: 27 Aug 2018 14:21
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26168

Actions (login required)

View Item View Item