Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation

Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).

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Abstract

Le traitement des seconds pourvois en cassation dépend, à l'heure actuelle, du positionnement de la juridiction de renvoi par rapport à la doctrine de la Cour de cassation dégagée lors du premier pourvoi. La question du maintien de ce régime différencié se pose aujourd'hui à la lumière d'un arrêt récent et des perspectives de réforme du traitement des pourvois.

Item Type: Article
Language: French
Date: June 2018
Refereed: Yes
Keywords (French): Pourvoi en cassation
Subjects: A- DROIT > A5- Droit pénal > 5-1- Droit pénal – Procédure pénale
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 08 Jun 2018 08:46
Last Modified: 08 Jun 2018 08:46
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26077

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