Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Boulanger, Aliénor (2017) Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

[img] Text
Restricted Registered users only

Download (4MB)
Official URL: http://www.theses.fr/2017TOU10052

Abstract

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. L’influence de la responsabilité pénale sur les enjeux des restructurations sociétaires dès lors cernée, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.

,

During its existence the company may have to restructure to respond to the needs of its evolution. Whether the result of a willingness to adapt, to extend or the result of difficulties, the operations performed are likely to alter the corporate structure, and therefore the fate of criminal liability. The purpose of this thesis is to study the mutual influence of corporate restructuring and criminal liability. It can’t be denied that there are some difficulties to articulate corporate restructuring and criminal liability. So it is essential to study the system of criminal liability that the company will be subject to, and then consider the final process, from the perspective of the criminal liability too. Once criminal liability impact on companies restructuring is determined, impact of companies restructuring on the criminal liability must be investigated. Some restructuring have no impact on the company criminal liability, while others can destroy this one. This is one of the main issues of company criminal liability because of the company can avoid the criminal liability in restructuring. Consequently, this study should leads to propose solutions to remedy the imperfections of companies restructuring in application of criminal liability.

Item Type: Thesis (UNSPECIFIED)
Other titles: Companies restructuring and criminal liability
Language: French
Date: 14 December 2017
Keywords (French): Personnes morales -- Responsabilité pénale - Thèses et écrits académiques, Entreprises -- Réorganisation - Thèses et écrits académiques, Justification (droit) - Thèses et écrits académiques, Fraude - Thèses et écrits académiques
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-2- Droit des affaires – droit commercial
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Ecole doctorale: École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 25 Apr 2018 12:01
Last Modified: 27 Apr 2018 07:21
OAI ID: 2017TOU10052
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25955

Actions (login required)

View Item View Item