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Les procédés d’association du public aux décisions prises par les administrations locales

Testard, Christophe (2017) Les procédés d’association du public aux décisions prises par les administrations locales. In: Le code des relations entre le public et l'administration et les collectivités territoriales, 14 décembre 2017, Université Toulouse 1.

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Abstract

Le code des relations entre le public et l’administration n’a pas été conçu comme spécialement applicable aux administrations locales et, encore moins, comme devant permettre un développement de l’association du public. Il en ressort une lecture troublée de la matière, le cadre nouveau offert par le code portant en lui un risque d’amoindrissement de cette association au niveau local.

Item Type: Conference or Workshop Item (Paper)
Language: French
Date: 2017
Subjects: A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Droit administratif
Divisions: Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 19 Apr 2018 15:18
Last Modified: 19 Apr 2018 15:18
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25937

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