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L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais

Tisseyre, Sandrine (2018) L’accouchement sous X. : réflexions de droit comparé français et anglais. In : Mater semper certa est ? : Passé, présent, avenir d'un adage Fiorentino, Karen and Fiorentino, Allison (eds.) Bruylant. Series “Droit, bioéthique et société ; 18” Chapter 8. pp. 151-166. ISBN 9782802760399

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Abstract

La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la famille, Mater semper certa est, a pendant longtemps semblé être une évidence voulue par la nature, donc ne posant que peu de problème juridique, à l’inverse de la paternité. Pourtant, l’évidence a-t-elle toujours été aussi flagrante ? Pourquoi ressentir le besoin de forger un adage ? Quelle fut sa valeur et a-t-il toujours parfaitement reflété la réalité ? Force est de constater que si la maternité est certaine, la preuve de celle-ci se heurte à plusieurs difficultés tant matérielles que processuelles. Il s’agit donc ici de s’interroger sur la place accordée en droit à l’accouchement, aux liens juridiques qu’il a établis entre la mère et son enfant, aux preuves permettant de réclamer sa filiation maternelle et réévaluer ces questionnements à l’aune des avancées scientifiques actuelles. Une bonne compréhension des retombées de celles-ci passe par une analyse de l’adage sur plusieurs siècles, de son apparition dans le droit romain à son application aujourd’hui, en passant par les périodes de l’ancien droit et du droit napoléonien, socles des dispositions actuelles, mais aussi par une perspective comparatiste. En effet, sur un tel sujet, il est indispensable d’envisager non seulement le droit applicable dans d’autres États, mais aussi les éventuels conflits de loi. Le problème de la preuve pose in fine celui de l’identité de la mère et donc de la filiation de l’enfant, enjeu majeur à l’heure où le droit pour tout individu de connaître ses origines se voit accorder une place croissante dans le paysage des droits subjectifs.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: February 2018
Refereed: Yes
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-11- Droit médical
A- DROIT > A7- Droit comparé
Divisions: Centre de Droit des Affaires (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 26 Mar 2018 09:40
Last Modified: 26 Mar 2018 09:40
URI: http://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25261

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